Bruxelles, 05/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 5 février 2009:
Budget (L 36)
Règlement (CE, Euratom) n° 105/2009 du Conseil du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
Sûreté aérienne (L 36)
Décision du Conseil du 24 juillet 2008 relative à la signature et à l'application provisoire du protocole de coopération entre l'OACI et la Communauté concernant les contrôles et inspections de sûreté
Énergie (L 36)
Règlement (CE) n° 107/2009 de la Commission du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples
Politique industrielle (L 36)
Directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique
Banque centrale européenne (L 36)
Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2008 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
Orientation de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2008 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème
Orientation de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2008 modifiant l'orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales
Orientation de la Banque centrale européenne du 20 janvier 2009 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème
Concurrence (C 29 et L 36)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5433 - Sanacorp/V.D. Linde) (C 29)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5438 - NBC Universal/De Agostini Communications/IMI Investimenti/Cattleya) (C 29)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 94/06/COL du 19 avril 2006 modifiant pour la cinquante-septième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État (L 36)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 227/06/COL du 19 juillet 2006 relative à l'aide d'État en faveur de Farice hf. (Islande) (L 36). (O.L.)