Bruxelles, 05/02/2009 (Agence Europe) - L'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA) a fortement critiqué, mardi 3 février, l'avis de l'Agence européenne de sécurité de l'aviation (AESA) en faveur de nouvelles règles d'opérations aériennes pour les opérateurs communautaires (voir EUROPE n° 9827), dans la mesure où il n'inclut pas les conclusions de sa propre étude démontrant l'impact négatif de la limitation du temps de vol actuellement en vigueur (FTL). Dans un communiqué publié mardi, l'ECA reproche à l'Agence de choisir une approche de moins en moins stricte en ce qui concerne l'encadrement de l'aviation en favorisant la flexibilité plutôt que la sécurité. De même, elle critique le fait que les conclusions de l'étude publiée le 22 janvier (voir EUROPE n° 9825) ne se soient pas retrouvées dans l'avis, bien que la législation européenne actuellement en vigueur (le règlement 3922/91) impose une modification « sans délai », sur la base d'une étude scientifique à paraître avant le 16 janvier, des règles relatives à la limitation du temps de travail des pilotes. « Le règlement de base de l'AESA oblige l'Agence à fonder sa proposition relative aux règles d'opérations aériennes sur les derniers éléments de preuve scientifiques et techniques », a précisé dans le même communiqué le président de l'ECA, Philip von Schöppenthau. Et d'ajouter: « L'AESA a quatre mois (la fin du processus de consultation publique est prévue pour le 30 mai) pour évaluer l'étude scientifique FTL et la prendre en compte » immédiatement plutôt que d'initier, comme elle le souhaite, un nouveau processus législatif à ce sujet. L'ECA, qui conteste la législation actuelle en la matière (voir EUROPE n° 9706), craint en effet que cette dernière solution ne retarde considérablement et « sans nécessité (…) la perspective d'avoir un paquet de règles scientifiquement basées sur le temps de vol » en Europe. L'enjeu n'est toutefois pas des moindres, surtout pour les compagnies aériennes qui estiment que le changement des minima FTL négociés au niveau européen va forcément entraîner des coûts supplémentaires - qui ne seront pas inférieurs à 1 milliard d'euros par an. L'Association des compagnies aériennes en Europe (AEA) a récemment remis en cause le fondement scientifique de l'étude de l'AESA. (A.By.)