Bruxelles, 05/02/2009 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE éprouvent les pires difficultés à trouver une solution sur les moyens de mobiliser 5 milliards d'euros supplémentaires pour des projets destinés à relancer l'économie en Europe. C'est ce qui ressort des discussions qui ont eu lieu mardi 3 et mercredi 4 février au sein de différents groupes de travail du Conseil et au sein du comité de représentants permanents des États membres auprès de l'UE (COREPER). Pour l'instant, le dossier semble bloqué et les ministres européens des Finances en discuteront mardi 10 février.
La Commission européenne a proposé d'utiliser les marges de la rubrique 2 du budget de l'UE (3,5 milliards en 2008 et 1,5 en 2009), qui comprend les aides agricoles, pour trouver: 3,5 milliards d'euros pour des projets dans le domaine des interconnexions énergétiques, et 1,5 milliard pour le monde rural (1 milliard d'euros pour développer l'Internet à haut débit dans les zones rurales et 500 millions pour répondre aux « nouveaux défis » que sont, par exemple, le changement climatique, la gestion de l'eau, ou encore la restructuration du secteur laitier, voir EUROPE n° 9827). Or, selon un avis du service juridique du Conseil, la marge 2008 de la rubrique 2 (qui comportait 3,6 milliards) ne peut plus être utilisée pour financer le plan de relance économique. Parce que ce budget 2008 est bouclé. Cela veut dire que les 5 milliards doivent être trouvés sur les budgets 2009 (surtout, car il y a urgence à relancer l'économie) et 2010.
Lors de la réunion du COREPER, certaines délégations ont tenté de proposer des solutions alternatives, comme des redéploiements de crédits dans la rubrique 1a («Compétitivité pour la croissance et l'emploi »), ou encore l'étalement du financement sur plusieurs années. Mais force est de constater que, comme le montage financier ne tient pas debout, les pays de l'UE sont encore moins enclins à mobiliser ces fonds supplémentaires. Plusieurs délégations (comme l'Autriche, les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie) auraient estimé que cette somme de 5 milliards n'est pas inscrite dans le marbre. Et d'autres pays, Allemagne et Royaume-Uni en tête, ne veulent pas entendre parler d'une révision des perspectives financières comme le propose la Commission. Celle-ci aurait objecté aux remarques sur les solutions alternatives: - qu'il n'y a plus de marge de manœuvre en rubrique 1a (les programmes ont tous été adoptés avec leurs enveloppes respectives et il n'est pas possible, à ce stade, de réaménager ou de modifier sensiblement ces enveloppes à l'intérieur des plafonds annuels) ; - et qu'un étalement sur plusieurs années ne résout rien car la marge de la rubrique 2 en 2010 devrait être nettement moins importante qu'en 2009.
Concernant la partie développement rural, les experts des États membres ne se sont pas montrés très emballés. En résumant, ils ont du mal à vendre auprès de leurs fermiers que l'installation d'Internet va relancer l'économie et contestent (pour certains) la répartition 2/3 (Internet) 1/3 (nouveaux défis). (L.C.)