Un calendrier embrouillé. Le temps passe et les difficultés augmentent. Au lieu de se clarifier, le calendrier européen se complique. Le chevauchement élections européennes/ fin du mandat de la Commission /entrée en vigueur du Traité de Lisbonne soulève des complexités juridiques et des perplexités politiques croissantes. On partait d'un projet assez clair, comportant l' entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au début de cette année-ci, ce qui aurait permis d'appliquer sans attendre les règles de ce traité relatives à la composition révisée du Parlement et de la Commission européenne, ainsi que les deux autres innovations institutionnelles fondamentales: présidence stable du Conseil européen ; vice-président de la Commission qui est en même temps Haut représentant pour la politique étrangère et président du Conseil « Relations extérieures ».
Ce plan a éclaté, et on constate chaque jour des complications supplémentaires. L'Irlande ne votera à nouveau que vers la fin de l'année, et les présidents de deux autres États membres - Pologne et République tchèque - affirment qu'ils attendront la décision irlandaise finale avant de souscrire la ratification du Traité de Lisbonne. La ratification parlementaire en elle-même est déjà intervenue en Pologne, mais elle est de plus en plus retardée en République Tchèque où certains groupes parlementaires multiplient les conditions pour voter «oui». Le vote à Prague n'interviendra pas avant le mois de mars ; l'incertitude se prolonge et la Présidence tchèque du Conseil de l'UE s'en trouve inévitablement affaiblie. En même temps, le leader du parti conservateur britannique a annoncé que s'il devient Premier ministre avant que le Traité de Lisbonne soit en vigueur, il convoquera au Royaume-Uni un référendum (même si ce Traité a déjà obtenu la ratification parlementaire) et il invitera les électeurs à voter contre.
Difficultés d'application. Même si le Traité de Lisbonne est en définitive ratifié partout et qu'il entre en application au début de l'année prochaine, les difficultés relatives au renouvellement du Parlement et de la Commission européenne subsistent. Les élections vont se dérouler forcément selon les règles du Traité de Nice, qui est actuellement en vigueur et qui prévoit un nombre de parlementaires (736) différent de celui fixé par le Traité de Lisbonne (751). Afin d'éviter de nouvelles élections lorsque ce dernier traité sera en vigueur, le Conseil européen a décidé en décembre dernier que la composition du PE sera modifiée en cours de mandat, pour introduire les parlementaires supplémentaires prévus. Mais la différence entre Nice et Lisbonne comporte, à côté des parlementaires supplémentaires, la diminution du nombre des députés élus en Allemagne, qui passerait de 99 à 96. Or, supprimer des sièges n'est pas aussi simple que d'en rajouter ! C'est pourquoi le Sommet a décidé que l'Allemagne gardera jusqu'en 2014 ses 99 sièges. Les parlementaires supplémentaires seront-ils élus le moment venu, ou déjà en juin prochain, en les mettant «en réserve» ? On l'ignore.
Ceci pour le Parlement. Le renouvellement de la Commission est tout autant compliqué. Son mandat actuel expire le 1er novembre. D'après les dernières décisions du Conseil européen relatives à l'application du Traité de Lisbonne (qui sur ce point, on le sait, n'est pas rigide), la nouvelle Commission comprendra alors un national de chaque État membre. Mais si le nouveau traité n'est pas en vigueur, il faudra encore appliquer le Traité de Nice, qui prescrit un nombre de commissaires inférieur à celui des États membres. Au moins un pays devrait alors renoncer au commissaire de sa nationalité. Facile à dire, difficile à appliquer !
D'autant plus que normalement le président de la Commission future devrait être désigné tout de suite après les élections, donc en juin, et les commissaires quelques semaines plus tard, afin que la Commission nouvelle soit formée en temps utile pour fonctionner au début novembre. Ceci implique que la nouvelle Commission soit formée avant que la clarté soit faite sur sa composition et sur son fonctionnement, ce qui paraît franchement absurde. Et il serait de toute manière impossible de désigner le nouveau président de la Commission en tenant compte du résultat des élections européennes, ce qui est en principe prescrit.
C'est pourquoi la possibilité a été envisagée de prolonger de quelques mois le mandat de la Commission actuelle, en attendant que le sort du Traité de Lisbonne soit tranché. Quelle prolongation ? En chargeant simplement la Commission actuelle de gérer les affaires courantes pendant deux mois (des précédents existent), ou bien en modifiant la durée elle-même de son mandat? Dans cette deuxième hypothèse, la Commission continuerait à exercer la totalité de ses compétences. C'est un aspect à clarifier.
L'opinion publique serait désemparée. Les complications citées indiquent que l'UE se trouve face à ce qu'un observateur a qualifié d'imbroglio institutionnel. Il doit être démêlé, mais sans prétendre que l'opinion publique s'y passionne. Des élections européennes qui tourneraient autour de telles complications représenteraient la meilleure façon pour dénigrer la construction européenne et justifier l'affirmation selon laquelle l'UE reproduit, en les gonflant, les défauts des politiques nationales. Est-il besoin de souligner à quel point une telle impression serait néfaste pour l'image de l'Europe ?
Les ambiguïtés et incertitudes décrites doivent être clarifiées et les institutions communautaires doivent s'en occuper activement ; d'ailleurs, la commission des affaires institutionnelles du Parlement européen est en train de le faire, sans hésiter à se heurter à certaines positions de la présidence du Conseil. Ceux qui s'intéressent aux débats sur cette problématique ont intérêt à lire nos bulletins, par exemple le N° 9824 (du 23 janvier) qui fait état des discussions entre, d'une part, le vice-premier ministre tchèque Alexandr Vondra et, d'autre part, le rapporteur sur les implications institutionnelles du Traité de Lisbonne, Jean-Luc Dehaene et le président de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles, Jo Leinen. Mais la campagne électorale doit avoir d'autres ambitions, d'autres objectifs !
Les clivages entre les orientations politiques sont logiques et même salutaires, dans la logique du principe de base de toute démocratie: les forces politiques se battent pour leur vision de la société, et il revient aux peuples de choisir. Mais l'Europe unie a été créée en ayant aussi d'autres objectifs: la fin des conflits, la réconciliation entre les peuples, la défense de valeurs communes, la mise en commun des ressources, la solidarité, la sauvegarde des civilisations et des traditions. Dans la campagne électorale qui démarre, les eurosceptiques et les ennemis de la construction européenne s'organisent sans cacher qu'ils visent la majorité au sein du Parlement européen. Ils devraient échouer car l'appui des peuples à la construction européenne est à nouveau en expansion. Mais les forces politiques pro-européennes doivent éviter des erreurs qui pourraient coûter cher à l'idée européenne.
Les erreurs à éviter. L'erreur la plus nuisible serait que des forces politiques favorables en principe à la construction européenne oublient ou négligent ce que l'Europe unie signifie, ce qu'elle a obtenu et ce qu'elle prépare, pour la seule raison qu'ils constatent que les résultats ne correspondent pas totalement, ni pour leur ampleur ni pour leur orientation, aux objectifs de départ. Il est évident que personne n'est entièrement satisfait. Jacques Delors a reconnu que l'Europe en gestation n'est pas celle dont il avait rêvé ; mais ceci ne l'a pas empêché d'inviter fermement à voter en faveur du Traité constitutionnel d'abord, du Traité de Lisbonne ensuite. Il rappelait qu'autrefois il y avait une guerre intra-européenne tous les 20 ans, que les invasions des pays les plus faibles étaient la normalité, les destructions et les famines aussi. À l'intérieur des frontières communautaires, tout ceci a disparu. L'esprit critique et la recherche des améliorations doivent être permanents, mais sans renoncer à ce qui est acquis et que le monde entier envie Une personnalité européenne de premier plan a observé, en s'exprimant dans un cadre informel, que certaines prises de position de personnalités pro-européennes « font parfois plus de mal que les rejets ouverts de l'unité européenne » ; à son avis, dans la prochaine campagne électorale, le premier devoir doit être de positiver l'Europe.
Les candidats qui comprennent. Le concept cité est heureusement présent chez les candidats parlementaires de bonne foi. J'ai eu l'occasion d'assister récemment à une confrontation presque pré-électorale entre Daniel Cohn-Bendit, parlementaire européen de long cours, et Sylvie Goulard, candidate nouvelle. Lorsque quelques intervenants ont donné l'impression de glisser vers la démagogie eurosceptique, les deux candidats ont l'un et l'autre réagi en soulignant à quel point la construction européenne est en elle-même positive et indispensable pour la paix, la liberté, la démocratie et le progrès social. Leurs positions ne coïncident pas sur les voies à suivre, mais les divergences ne doivent pas faire oublier l'essentiel. Un bref entretien avec Graham Watson, président du groupe libéral, m'a laissé une impression analogue: il rejette l'idée que le passage par Strasbourg ou par Bruxelles constitue tout simplement une préparation à rebondir ensuite dans la politique nationale. Son intention est au contraire de consacrer son activité politique présente et future à la construction européenne, et il a posé sa candidature à la présidence du Parlement européen dans le but de briser le monopole PPE/Socialistes en élargissant la gamme des possibilités et l'impact politique du PE. Sans rentrer dans une discussion sur l'élément positif que peut représenter le passage par Bruxelles de personnalités politiques qui apportent ensuite dans leur activité nationale une meilleure connaissance et compréhension de la réalité européenne, il est significatif que l'orientation pro-européenne se renforce dans la classe politique britannique (d'autres exemples existent au PE, comme Andrew Duff et Richard Corbett).
Je ne reviens pas sur l'aspect de la campagne électorale évoqué dans cette rubrique d'hier: la désignation par les groupes politiques de leur candidat à la présidence de la Commission, qui représente, à mon avis, un exemple de fausse bonne idée, démocratique en apparence mais inopportune en fait.
(F.R.)