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Bulletin Quotidien Europe N° 9833
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/zimbabwe

La Commission propose une nouvelle reconduction des « mesures appropriées » prises à l'encontre de Harare en 2002

Bruxelles, 04/02/2009 (Agence Europe) - Dans une proposition adoptée vendredi 30 janvier, la Commission européenne préconise une reconduction d'un an (soit jusqu'au 20 février 2010) des « mesures appropriées » prises à l'encontre du Zimbabwe le 18 février 2002 à la suite de consultations engagées en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP/CE.

Ces mesures comprennent la suspension du soutien budgétaire et du financement des projets, ainsi que la suspension de la signature du programme indicatif national relevant du Fonds européen de développement, mais elles n'affectent ni les contributions aux opérations humanitaires, ni les projets bénéficiant directement à la population, notamment dans le secteur social et dans les domaines de la démocratisation, des droits de l'homme et de l'État de droit. L'application des dispositions de l'accord de partenariat ACP/CE concernant les paiements courants et les mouvements de capitaux a également été suspendue, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'application d'autres mesures restrictives, notamment pour le gel de fonds. La mise en place de ces mesures faisait suite à de graves violations des droits de l'Homme et des libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique. Il s'agissait, en particulier, d'une réaction immédiate aux tentatives du gouvernement zimbabwéen d'empêcher la tenue d'élections libres et équitables, notamment en refusant la présence d'observateurs internationaux et des médias lors de ces élections. Ces mesures ont déjà été reconduites à six reprises. La Commission estimant qu'aucun « progrès significatif » n'a été accompli propose donc une nouvelle reconduction. Cette proposition suit de près le renforcement des sanctions PESC contre le régime du président Robert Mugabe décidé lundi 26 janvier par le Conseil Affaires générales/Relations extérieures (EUROPE n° 9826). (O.L.)

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