Bruxelles, 04/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 4 février 2009:
JAI (L 35)
Règlement (CE) n° 81/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
Transports (L 35)
Règlement (CE) n° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE
Règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE
Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil
Alimentation animale (L 34)
Règlement (101/2009) de la Commission du 3 février 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Cycostat 66G en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Règlement (102/2009) de la Commission du 3 février 2009 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux
Épizooties (L 34)
Règlement (103/2009) de la Commission du 3 février 2009 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Agriculture (L 34)
Règlement (104/2009) de la Commission du 3 février 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gorgonzola (AOP), fromage, Italie]
Environnement (L 34)
Décision du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen) + texte du protocole
Concurrence (C 28)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5453 - OEP/CCH)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5289 - Agusta/CAE/Rotorsim)
Procédures administratives (C 28 A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours généraux pour la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants: assistants (AST 1) de citoyenneté chypriote, tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène et slovaque dans le domaine du secrétariat. (O.L.)