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Bulletin Quotidien Europe N° 9833
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ

Les députés voteront en plénière la proposition non amendée de directive sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 04/02/2009 (Agence Europe) - Les députés de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires ont rejeté, lundi 2 février, le projet de rapport consultatif d'Ieke van den Burg (PSE, Néerlandaise) sur la proposition de directive relative aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les députés des groupes PPE-DE et ALDE ont en effet voté contre le texte que la commission parlementaire venait d'amender, mais pour des raisons différentes. Les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La Commission et les élections européennes: deux aspects à clarifier
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : consultations importantes entre la Commission européenne et le gouvernement russe ce vendredi 6 février à Moscou
(EU) UE/ZIMBABWE : la Commission propose une nouvelle reconduction des « mesures appropriées » prises à l'encontre de Harare en 2002
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE :
(EU) UE/ISLANDE :
(EU) UE/PARTIS POLITIQUES :
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : si Israël cesse son occupation, 57 pays islamiques normaliseront leurs relations avec l'État hébreu, annonce Mahmoud Abbas
(EU) PE/GAZA : treize députés appellent à des sanctions contre Israël
(EU) PE/GUANTANAMO : le PE appelle les États membres à accepter des détenus
(EU) PE/PSE :
(EU) UE/INFORMATION :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission europÉenne propose de renforcer la dimension europÉenne du rÉseau transeuropÉen de transport
(EU) UE/PÊCHE : la Commission adopte ce jeudi un plan d'action pour la conservation et la gestion des requins
(EU) UE/CLIMAT : une stratégie intégrée de lutte contre le changement climatique
(EU) PE/AUTOMOBILE : la rÉponse À la crise doit Être coordonnÉe
(EU) PE/JAI : impatience des députés face aux problèmes d'immigration
dans le Sud
(EU) PE/JAI : le PE veut des sanctions contre les employeurs d'immigrés illégaux
(EU) UE/JAI : la crise favorise l'immigration vers l'Europe
(EU) UE/AGRICULTURE : étiquetage plus strict pour l'huile d'olive vierge
(EU) UE/SOCIAL : avec l'affaire Lindsey, John Monks demande le respect de l'égalité de traitement des travailleurs dans toute l'UE quelle que soit leur nationalité et le plein respect des conventions collectives par les employeurs
(EU) PE/FISCALITÉ : les députés voteront en plénière la proposition non amendée de directive sur les taux réduits de TVA
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : M. McCreevy demande aux députés d'inscrire dans la loi l'idée d'une plate-forme de compensation pour les dérivés de crédit
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : 38,3 milliards d'euros versés aux États membres en 2008 pour relancer l'économie européenne
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise le train de mesures en faveur des établissements de crédit danois
(EU) UE/COMMERCE : la clarification du président Obama sur la clause « Buy American » rassure la Commission
(EU) UE/ÉDUCATION : deuxième forum universités - entreprises
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 04/02/2009 :