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Bulletin Quotidien Europe N° 9829
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Pas d'appel prévu concernant les Moudjahidine iraniens

Bruxelles, 29/01/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union européenne ne devrait pas faire appel de la décision du Tribunal de première instance, rendue le 4 décembre, concernant l'annulation de l'inscription de l'Organisation des moudjahidine du peuple iranien (OMPI) sur la liste noire des organisations terroristes. Le Conseil de l'UE disposait de deux mois, soit jusqu'au 5 février, pour exercer un pourvoi devant la Cour de justice, en se limitant aux questions de droit. « Le Conseil, en tant qu'institution, ne fera très probablement pas appel », a indiqué une source européenne. Par conséquent, la décision du tribunal et le retrait effectif de l'OMPI de la liste européenne des organisations terroristes devraient être confirmés. (EUROPE n° 9826). (B.C.)

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