Bruxelles, 29/01/2009 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de mettre rapidement en place un registre complet des documents qu'elle produit ou reçoit. Ceci fait suite à une plainte d'une ONG britannique, Statewatch, concernant le défaut d'enregistrement de la part de la Commission, d'une grande majorité de ses documents. Selon la Commission, la mise en place d'un registre exhaustif n'est pas envisageable pour le moment, en raison notamment de l'utilisation de registres incompatibles entre ses différents départements. Le Médiateur est resté sceptique. Il a considéré que le défaut de la Commission de se conformer à l'obligation légale d'établir un tel registre constitue un cas de mauvaise administration.
La réglementation européenne en matière d'accès du public aux documents de l'UE requiert que les institutions de l'UE mettent en place des registres pour les documents qu'elles reçoivent et produisent. Ces registres auraient dû être fonctionnels depuis 2002. « Le Parlement européen ainsi que le Conseil ont mis en place des registres adéquats. C'est pourquoi, je ne vois pas pourquoi la Commission ne pourrait en faire de même », estime M. Diamandouros dans un communiqué.
Le texte intégral de la décision du Médiateur peut être consulté via le lien suivant: http: //http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/3728/html.bookmark (O.J.)