Bruxelles, 29/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 29 janvier 2009:
Politique régionale (L25)
Règlement (85/2009) du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière
Santé (L25)
Décision du Conseil du 18 décembre 2008 portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMEA)
Économie (L25)
Décision du Conseil du 20 janvier 2009 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Services financiers (L25)
Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières
Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires
Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles
Concurrence (C23)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: RBSK Group/DZ Bank Group/RZB Group/HVB Banca Pentru Locuinte (affaire COMP/M.5360), Société Générale/La Caixa/JV (affaire COMP/M.5372) et Investor AB/Altor/Lindorff JV (affaire COMP/M.5186)
Espace économique européen (C23)
Liste des eaux minérales naturelles en Islande et en Norvège visée à l'article 1er de la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles (annule et remplace le texte publié au JO C 297 du 20.11.2008, p. 177 et dans le supplément EEE no 69 du 20 novembre 2008, p. 1)
Procédures administratives (C23)
- Appels de propositions au titre du programme de travail 2009 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)
Procédures juridictionnelles (C23)
Cour de justice de l'AELE - Arrêt de la Cour du 1er février 2008 dans l'affaire E-4/07, Jón Gunnar Þorkelsson contre Gildi-lífeyrissjóður (fonds de pension Gildi) (Rentes d'invalidité - Libre circulation des travailleurs - Règlement (CEE) no 1408/71 - Règlement (CEE) no 574/72)
Comité économique et social européen (C23A)
Avis de vacance d'emploi concernant un emploi de directeur (h/f) à la direction « Finance, budget et comptabilité» - Publication selon l'article 29, paragraphes 1 et 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. (L.C.)