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Bulletin Quotidien Europe N° 9825
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 23 janvier 2009:

Marché intérieur (L 19)

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte)

Décision de la Commission du 19 décembre 2008 exemptant certains services du secteur postal en Suède de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Décision de la Commission du 22 décembre 2008 établissant que l'article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ne s'applique pas à la production d'électricité en République tchèque

Union douanière (L 19)

Règlement (CE) n° 56/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Défense commerciale (L 19)

Décision de la Commission du 22 janvier 2009 exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission

Budgets (L 19 et L 20)

Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (L 19)

État des recettes et des dépenses: 1) du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2008 (Budget rectificatif n° 2) ; 2) de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 (Budget rectificatif n° 2) ; 3) de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l'exercice financier 2008 ; 4) de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l'exercice financier 2008 (Budget rectificatif n° 1) ; 5) de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l'exercice financier 2008 (Budget rectificatif n° 2) ; 6) de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l'exercice financier 2008 (Budget rectificatif n° 3) (L 20). (O.L.)

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