Bruxelles, 23/01/2009 (Agence Europe) - En se prononçant, jeudi 22 janvier, sur la nouvelle proposition de directive visant la refonte en un seul texte de 7 directives applicables aux émissions industrielles (EUROPE n° 9571), la commission de l'environnement du Parlement européen a donné son feu vert en première lecture à la simplification de la législation, ainsi qu'au renforcement de ses dispositions pour réduire davantage encore la pollution industrielle en provenance des 52 000 installations que couvrira l'unique directive. Le vote des eurodéputés a été principalement guidé par un souci de flexibilité accrue et de meilleure information du public pour remédier aux lacunes de la directive dite IPPC sur la prévention et le contrôle intégrés des émissions industrielles.
Tout en souscrivant aux valeurs limites d'émissions plus strictes proposées par la Commission européenne pour certaines catégories d'installations de combustion et pour des polluants comme le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOX), les poussières et le monoxyde de carbone (CO), la commission de l'environnement a modifié la procédure requise pour la fixation de ces limites.
Les députés souhaitent que les valeurs limites d'émissions qui ne pourront être dépassées soient fixées par la Commission européenne en procédure de comitologie, ce qui permettra de réduire le large recours aux exceptions, actuellement responsable de distorsions de concurrence. Dans le même temps, pour donner plus de flexibilité aux autorités chargées d'octroyer les permis aux installations industrielles, les députés estiment que les valeurs limites d'émissions doivent être fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD), adaptables aux circonstances locales. Holger Krahmer (ADLE, allemand), rapporteur, est satisfait de ce résultat. Il estime que le comite spécialisé européen qui sera chargé d'adopter les exigences minimales pour l'octroi des permis aux installations industrielles, avec un droit d'examen du Parlement européen, constitue « le filet de sécurité européen » dont l'UE a besoin pour réduire efficacement les émissions industrielles. « La législation actuelle est dans une très large mesure négligée par les États membres. Maintenant, elle a une chance de succès. Cette nouvelle législation permettra une meilleure protection de l'environnement et garantira des conditions de concurrence égales pour tous », estime-t-il.
Les députés ont par ailleurs largement souscrit à la proposition de la Commission européenne visant à mettre en règle les installations de combustion de taille moyenne (d'une puissance thermique entre 20 et 50 MGW), mais ils souhaitent exclure celles qui sont exploitées moins de 500 heures par an.
Ils ont en outre œuvré à la mise en place d'un régime d'inspections robuste par les États membres, en établissant des périodes minimales pour la fréquence des inspections aléatoires des grandes installations de combustion actuellement couvertes par l'IPPC.
Les ONG que rassemble le Bureau européen de l'environnement (BEE) ont salué le vote de la commission parlementaire comme « un pas dans la bonne direction ». Elles se réjouissent que le texte amendé vise une participation accrue du public et une plus grande transparence sur les activités industrielles, et qu'il introduise des exigences de surveillance pour l'incinération des déchets. Le BEE se dit toutefois déçu que le texte ne permette pas aux MTD de jouer pleinement leur rôle. Il regrette que les parlementaires n'aient pas imposé aux grandes installations de combustion (responsables d'environ 90% des émissions industrielles de NOX et de SO2) des valeurs limites correspondant aux normes les plus strictes au regard des MTD. « La prise en compte des meilleures techniques disponibles et de ses bénéfices associés pour l'éco-industrie et l'environnement sera différée et dépendra de la sévérité des exigences de contrôles et de rapports de suivi, susceptibles de varier d'un État membre à l'autre », fait observer Christian Schaible, du BEE. (A.N.)