Bruxelles, 23/01/2009 (Agence Europe) - « Seuls des citoyens et des consommateurs bien informés peuvent faire des choix éclairés. Nous avons lancé un projet visant à créer un « Service d'assistance du marché intérieur » d'ici à début 2010 », a déclaré le commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur, jeudi 22 janvier devant les députés de la commission parlementaire compétente. L'objectif de ce service sera de fournir un accès unique aux utilisateurs des divers services d'information, de conseil et de résolution des litiges existants. Convaincu qu'un bon fonctionnement du marché intérieur aidera l'économie européenne à résister à la crise, M. McCreevy a mis l'accent sur les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Il a réitéré son intention d'adopter « une proposition laissant le choix aux États membres d'exempter les micro-entreprises des règles comptables ». Il a rappelé les travaux en cours visant à simplifier la vie des PME: la proposition de règlement sur la Société privée européenne (SPE) qui a fait l'objet d'un vote cette semaine en commission des affaires juridiques et l'amélioration du système européen des brevets (brevet communautaire, juridiction européenne de règlement des litiges en matière de brevet).
Figure également dans le programme de travail de la Commission pour 2009 une recommandation sur la gestion conjointe du marché intérieur. « Cette recommandation énoncera un certain nombre d'actions que les États membres peuvent prendre pour améliorer la transposition, la mise en œuvre et le respect des règles du marché intérieur. Elle analysera comment mieux informer les citoyens sur leurs droits au sein du marché intérieur. Et elle présentera des idées sur la façon d'améliorer la coopération nationale et transfrontalière entre autorités publiques dans les 27 États membres », a indiqué M. McCreevy. Il a rappelé l'importance pour les pays de l'UE de transposer à temps la directive sur les services (date limite décembre 2009), même s'il a reconnu la difficulté à recenser et examiner les réglementations nationales régissant la prestation de services. Le commissaire a enfin évoqué l'apport des règles européennes régissant les marchés publics en ces temps de crise économique. « Une procédure accélérée de passation de marchés publics sera appliquée en 2009 et 2010 pour tous les projets publics de grande ampleur. Nous sommes aussi prêts à aider les États membres à bien calibrer leurs programmes de relance économique en les aidant à trouver les meilleures solutions pour leur commande publique », a-t-il expliqué. (M.B.)