Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de vendredi 21 novembre 2008:
Pêche (L310)
Règlement (1157/2008) de la Commission du 20 novembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture (L310)
Décision (positive) de la Commission du 20 mai 2008 concernant l'aide d'État (15 millions d'euros) mise à exécution par les Pays-Bas pour encourager et faciliter la restructuration du secteur de l'horticulture
Économie/Statistiques (L310)
Décision de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
Politique étrangère (L310)
Décision 2008/877/PESC du Conseil du 24 octobre 2008 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie
Concurrence (C298)
Non-opposition à une concentration notifiée: Metso Power/Wärtsilä Finland/JV
Notification préalable d'une concentration: Santander/Bradford & Bingley Assets
Commerce (C298)
Avis relatif à la clôture du processus de mise en œuvre du rapport du groupe spécial adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant les mesures antidumping applicables aux importations de saumon d'élevage originaire de Norvège. (L.C.)