Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Les ministres des Finances des États membres de l'UE semblaient proches d'un accord avec le Parlement européen, dans la soirée de vendredi 21 novembre à Bruxelles, sur les principaux éléments du budget de l'an prochain. Les discussions ont porté sur les modalités de financement du milliard d'euros destiné à aider l'agriculture dans les pays en voie de développement et sur le niveau des crédits de paiement du budget communautaire en 2009. Après avoir négocié avec le PE dans le cadre de la concertation, le Conseil devait se réunir pour boucler sa deuxième lecture du projet de budget 2009. L'adoption définitive du budget communautaire 2009 par le PE aura lieu lors de la séance plénière du 15 au 18 décembre, à Strasbourg.
Le milliard d'euros au titre de la « facilité alimentaire », destiné à donner un coup de pousse à certains pays tiers en réponse à la hausse des prix des denrées alimentaires, est en quelque sorte sanctuarisé. Restait à trouver comment le financer sur la rubrique 4 du budget (relations extérieures). Comme elle l'avait expliqué, la Présidence française du Conseil a défendu, lors de la concertation avec le PE, un programme étalé sur trois ans (2008 à 2010) et une combinaison de trois sources de financement: - un redéploiement de crédits au sein de la rubrique 4 (malgré le fait que cette rubrique soit sous pression) ; - l'utilisation de la réserve d'aide d'urgence ; - et la mobilisation de l'instrument de flexibilité. La délégation du Parlement, conduite par Reimer Böge (PPE-DE, allemand) et composée notamment du rapporteur pour le budget 2009, Mme Jutta Haug (SPD), a bataillé pour obtenir une part d'argent frais, à défaut d'avoir pu engager avec le Conseil un débat sur la révision des perspectives financières.
La première proposition de compromis, soumise en début d'après-midi, prévoyait: 250 millions d'euros de redéploiements de crédits, 250 millions d'euros d'argent frais (grâce à la réouverture de l'accord interinstitutionnel afin d'augmenter le budget de la réserve d'aide d'urgence), 400 millions d'euros au titre de l'instrument de flexibilité et 100 millions d'euros de la réserve d'aide d'urgence. Quelques États membres ont manifesté peu d'enthousiasme quant à l'idée de rouvrir l'accord interinstitutionnel (il faut l'unanimité au sein du Conseil pour le faire). Selon le premier compromis, le milliard serait réparti de la manière suivante: 272 millions en 2008, 548 millions en 2009 et 180 millions en 2010.
Crédits de paiement. Conseil et PE ont discuté aussi du niveau du total des crédits de paiement pour le budget 2009. La première offre faite par la Présidence s'élevait à 116,126 milliards d'euros (0,897 % du revenu national brut de l'UE).
Par ailleurs, le Parlement européen et le Conseil devaient accepter la lettre rectificative agricole (lettre rectificative n° 2/2009). Les besoins sont revus à la baisse de 1,030 milliard d'euros en crédits d'engagement et de 378 millions d'euros en crédits de paiement (par rapport à l'avant-projet de budget). Le Conseil devait entériner une hausse de 185 millions d'euros de la dotation du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (l'enveloppe de ce programme est donc portée à un total de 500 millions d'euros pour 2009).
Dans le domaine des actions extérieures de l'UE, les institutions communautaires devaient accepter la lettre rectificative n°1/2009 qui prévoit 179 millions d'euros de crédits d'engagement supplémentaires, dont 40 millions pour le Kosovo et 139 millions pour la Palestine. Il prévoit aussi 180 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires (pour la Palestine). Ainsi, pour 2009, le budget total de l'aide au Kosovo est de 469,3 millions d'euros en engagements et 225,4 millions d'euros en paiements. Pour la Palestine, l'enveloppe est de 300 millions d'euros en crédits d'engagement et 288 millions en crédits de paiement.
Groupe de réflexion. Le Conseil et le PE devaient accepter la lettre rectificative n°3 au budget 2009. Elle crée un nouveau titre au sein du budget du Conseil (section II), doté de 1,06 million d'euros, pour le groupe de réflexion présidé par Felipe Gonzalez (créé par le Conseil européen du 14 décembre 2007).
Baisse des contributions nationales en 2008. Le Conseil et le PE devaient s'entendre sur le projet de budget rectificatif n°10 au budget général 2008, qui tient compte d'une hausse des prévisions de recettes (+2,045 milliards d'euros) et d'une baisse (de 4,891 milliards d'euros des crédits de paiement) du volet dépenses. S'agissant du volet dépenses, la réduction est ventilée de cette manière: - compétitivité pour la croissance et l'emploi (sous-rubrique 1a) (- 50 millions d'euros) ; - cohésion pour la croissance et l'emploi (sous-rubrique 1b) (- 4,515 milliard d'euros) ; - réserve pour les accords de pêche (rubrique 2) (- 20,7 millions d'euros) ; - citoyenneté (sous-rubrique 3b) (- 40,3 millions d'euros) ; l'UE acteur mondial (rubrique 4) (- 266 millions d'euros). L'effet combiné de la hausse des prévisions de recettes et de la baisse des crédits de paiement entraîne une réduction de 6,936 milliards d'euros des contributions des États membres au budget 2008. Enfin, le Conseil et le PE ont soutenu le projet de budget rectificatif (n°11/2008) qui mobilise le Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 7,6 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, après la sécheresse à Chypre. (L.C.)