Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son appui, jeudi 20 novembre, à une proposition instituant une procédure unique pour un permis de séjour/travail et une assurance en termes de droits pour les ressortissants de pays tiers en situation légale. « Ce vote affirme le principe d'égalité de traitement des migrants en situation légale avec les citoyens européens et leur reconnaît un socle commun de droits socio-économiques », s'est félicité le rapporteur Patrick Gaubert (PPE-DE, français), dans un communiqué. Cette proposition de directive, qui fait toujours l'objet de discussions au Conseil, est complémentaire au projet de « carte bleue » adopté le même jour (EUROPE n°9787). En substance, la mise en place d'une procédure et d'un titre unique a pour objectif de réduire les procédures bureaucratiques et de simplifier les démarches administratives des immigrants souhaitant travailler dans l'UE. Cela facilitera également les contrôles de validité des titres tant pour l'administration que pour les employeurs. Une égalité de traitement sera assurée pour les ressortissants des pays tiers dans un certain nombre de domaines, contribuant ainsi à améliorer leur intégration dans la société et donc à une meilleure cohésion sociale. À noter que le texte ne couvre pas les travailleurs saisonniers, qui feront l'objet d'une directive spécifique en mars 2009. Les députés ont rejeté un amendement qui aurait permis aux États membres d'exiger du migrant la preuve d'une connaissance appropriée de la langue pour lui donner accès à l'éducation ou à la formation. Selon les députés, la durée de validité du permis doit être déterminée par chaque État membre, et la directive n'affectera pas leur compétence concernant l'admission des étrangers sur leur marché du travail. Les députés invitent enfin les États membres à ratifier la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. (B.C.)