Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Réviser la législation existante, introduire des audits de rémunération dans les entreprises, promouvoir le rôle des organismes chargés de l'égalité des chances et adopter des sanctions appropriées: telles sont les recommandations proposées par le Parlement dans un rapport d'initiative législative pour combattre l'inégalité salariale. Ce rapport d'Edit Bauer (PPE-DE, slovaque) a été adopté par 590 voix pour, 23 contre et 46 abstentions en plénière à Strasbourg. La législation en vigueur date depuis plus de 30 ans et ne donne plus de résultats satisfaisants. C'est pourquoi, les députés européens demandent à la Commission de leur présenter, avant le 31 décembre 2009, une proposition de révision de la législation existante.
Le Parlement suggère: (1) l'introduction d'audits de rémunération menés régulièrement dans les entreprises (par exemple de plus de 20 salariés) et la publication obligatoire de leurs résultats ; (2) une définition détaillée de « l'écart de rémunération » et une évaluation des systèmes de classification des fonctions qui prennent en compte la dimension de genre.
Il propose également: (1) que la Commission et les États membres renforcent la législation existante en la dotant des modes de sanction appropriés ; (2) de réaliser une étude sur la possibilité et l'efficacité de sanctions telles que les compensations aux victimes, les amendes administratives et l'exclusion de la possibilité de bénéficier de prestations ou subventions publiques et la publication de l'identité des contrevenants ; (3) que les organismes pour l'égalité de traitement jouent un rôle en matière de réduction de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, en faisant observer de manière plus efficace et indépendante l'application de la législation sur l'égalité des genres.
Un communiqué du PE rappelle que dans l'UE: - les femmes gagnent en moyenne 15% de moins que les hommes - et jusqu'à 25% de moins dans le secteur privé ; - l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes varie de 4% à plus de 25% selon les États membres ; - l'écart de rémunération ne se réduit que très lentement (17% en 1995 à 15% en 2005). (G.B.)