Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé sans la changer, jeudi 20 novembre à Strasbourg, la proposition qui intègre le secteur du vin dans la réglementation sur l'organisation unique des marchés agricoles. Le rapport (consultation) de Neil Parish (PPE-DE, britannique) sur cette proposition de règlement a été adopté par 493 voix pour, 4 contre et 17 abstentions. Les modifications envisagées relèvent uniquement de la simplification législative. Toutefois, lors du débat la veille, plusieurs députés ont critiqué l'intégration du règlement sur les vins dans l'organisation commune unique des marchés. Ils ont demandé la mise en place d'un portail de recherche sur Internet permettant de retrouver facilement toutes les dispositions viticoles.
Pour rappel, les principaux éléments de l'OCM (organisation commune de marché) du vin n'ont pas été intégrés dans le règlement OCM unique puisque l'OCM du vin devait encore faire l'objet d'une réforme au moment où le règlement OCM unique a été proposé. En ce qui concerne le secteur vitivinicole, le règlement OCM unique publié au mois de novembre 2007 ne prévoit donc que l'applicabilité de la procédure du comité de gestion. Il est clairement indiqué, dans le considérant 8 de ce règlement, que les dispositions relatives au secteur vitivinicole devront être intégrées dans leur totalité après l'adoption de la réforme, laquelle a justement eu lieu avec la publication du règlement 479/2008. Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE étaient parvenus à un accord politique le 19 décembre 2007 sur la réforme de l'OCM vin (EUROPE n° 9569). (L.C.)