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Bulletin Quotidien Europe N° 9788
Sommaire Publication complète Par article 36 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

Des experts plaident pour une proposition législative ambitieuse stimulant le recours à la facturation électronique

Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Les experts du Groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives ont adopté, fin octobre, un rapport qui recommande à la Commission européenne de présenter une proposition législative ambitieuse dans le domaine de la facturation électronique (voir EUROPE N° 9670). Annoncée par la Commission dans son plan d'action « Small Business Act », cette initiative législative attendue pour décembre devrait à la fois supprimer « les...

Sommaire

NOTULES
@@@ Présidence tchèque :
@@@ Médicament :
@@@ Crise :
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/SOMALIE : indignation après l'exécution barbare d'une jeune somalienne
(EU) PE/NIGERIA : le Parlement appelle le Nigeria à abolir la peine capitale
(EU) PE/PALESTINE : les députés dénoncent l'expulsion de la famille Al-Kurd
(EU) PE/RDC : le Parlement appelle l'UE à agir contre le pillage des ressources naturelles congolaises qui sont source de financement des rebelles
(EU) UE/ACP : le Zimbabwe, la Mauritanie, les APE et la crise alimentaire au cœur de l'Assemblée parlementaire paritaire de Port-Moresby
(EU) UE/RUSSIE : le différend sur la Géorgie ne devrait pas interférer dans les négociations sur l'accord de partenariat, estime M. Landaburu
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : la Suède a ratifié le nouveau traité
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement le 25 novembre à Paris
(EU) PE/IMMUNITÉS :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/BUDGET 2009 : compromis en vue sur les principaux éléments du budget de l'an prochain, y compris sur la facilité alimentaire
(EU) UE/CONSEIL ÉDUCATION : les ministres veulent approfondir leur coopération en matière scolaire en poursuivant des objectifs communs
(EU) UE/CONSEIL ÉDUCATION : les États membres s'engagent à améliorer leurs programmes d'orientation tout au long de la vie
(EU) UE/CONSEIL ÉDUCATION : le Conseil appuie la stratégie de la Commission en faveur d'une politique plus proactive en matière de multilinguisme
(EU) UE/CONSEIL ÉDUCATION : la mobilité doit être la règle et non plus l'exception
(EU) UE/CONSEIL CULTURE :
(EU) PE/CULTURE/PRÉSIDENCE FRANCAISE :
(EU) PE/CLIMAT : le Parlement reporte son vote sur le paquet Énergie/Climat au 17 décembre, après le Conseil européen
(EU) PE/ÉGALITE DES CHANCES : recommandations du Parlement pour combattre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement propose d'augmenter la population active pour préserver le modèle social européen
(EU) PE/JAI : le PE défend les droits sociaux des travailleurs migrants
(EU) PE/DROIT DES SOCIÉTÉS : réduire les coûts découlant des obligations de publication et de traduction pesant sur certaines sociétés
(EU) PE/SANTÉ :
(EU) PE/ÉCONOMIE : le Parlement approuve la hausse du plafond de l'aide financière à la balance des paiements
(EU) PE/ESPACE : nouvel appel du Parlement en faveur du développement de la politique spatiale européenne
(EU) PE/TRANSPORT :
(EU) PE/APICULTURE : le Parlement vole au secours des abeilles
(EU) PE/AGRICULTURE : intégration du vin dans l'organisation unique des marchés
(EU) PE/ÉNERGIE : le Parlement veut un engagement financier rapide en faveur des douze usines pilotes de capture et stockage de carbone
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission fera respecter la législation par une approche préventive et plus stratégique des infractions
(EU) UE/JAPON :
(EU) UE/JAPON :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : progrès vers un accord sur la révision des règles européennes régissant les fonds d'investissement
(EU) UE/FISCALITÉ : des experts plaident pour une proposition législative ambitieuse stimulant le recours à la facturation électronique
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR :
(EU) UE/EUROMED/BEI : le développement du capital humain et la mobilité des cadres, techniciens et entrepreneurs détermineront « notre capacité à agir dans la région », affirme Eneko Landaburu
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une décision de la Commission insuffisamment précise ne peut être directement invoquée devant une juridiction nationale
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) PE/AUXILIAIRES :
(EU) PE/MÉDIATEUR :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 21/11/2008 :