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Bulletin Quotidien Europe N° 9780
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 11 novembre 2008:

JAI (L 300)

Décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée

PESC (L 300)

Décision 2008/842/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Position commune 2008/843/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

Position commune 2008/844/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

Relations extérieures (L 300)

Règlement (CE) n° 1110/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Concurrence (C 288)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5224 - EDF/British Energy)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5295 - Teva/Barr)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5360 - RBSK Group/DZ Bank Group/RZB Group/HVB Banca pentru Locuinte)

Aides d'État - Pologne - Aide d'État C 32/08 (ex N 909/06) - Pologne - Aide à la restructuration de C. Hartwig - Katowice S.A. - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Agriculture (L 300)

Règlement (1112/2008) de la Commission du 10 novembre 2008 modifiant le règlement (CE)
n° 1731/2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine

Pêche (L 300)

Règlement (1113/2008) de la Commission du 10 novembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (1114/2008) de la Commission du 10 novembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

Protection des végétaux (L 300)

Décision de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster). (O.L.)

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