Bruxelles, 11/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne et le ministère du travail français organisent, dans le cadre de la Présidence française de l'UE, une conférence dédiée à la question du dialogue social transnational les 13 et 14 novembre à Lyon. Intitulée « Accords transnationaux d'entreprise - Dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs: une nouvelle perspective », cette conférence aura pour objet d'analyser cette nouvelle forme de dialogue social tant au niveau européen que mondial, mais également le rôle des acteurs, les dispositifs qu'ils mettent en place, leur intervention dans le cadre des restructurations ou encore leur contribution à de nouvelles formes de régulation. Le ministre français du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Bertrand, et le directeur général de la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances à la Commission européenne, Nikolaus Van der Pas, ouvriront les travaux.
La conférence sera divisée en cinq sessions portant sur: (1) le dialogue social transnational: état des lieux et présentation du document de la Commission sur « le rôle des accords d'entreprise transnationaux dans le contexte d'une intégration internationale croissante » ; (2) forum sur les restructurations: anticipation et restructurations dans les accords transnationaux ; (3) la nature et les effets des accords transnationaux d'entreprise: questions juridiques, questions de mise en œuvre ; (4) quelles relations, quelles articulations entre niveaux et acteurs du dialogue social ? (5) session ministérielle de clôture avec des représentants de gouvernements des États membres, de la Commission européenne et du Parlement européen ainsi qu'avec des partenaires sociaux européens. Citons plus particulièrement le commissaire aux Affaires sociales, à l'Emploi et à l'Égalité des chances, Vladimir Spidla, Rainer Hoffmann (syndicats européens - CES), Emmanuel Jahan (entreprises à participation publique CEEP) et Philippe de Buck (patronat européen - BusinessEurope). Xavier Bertrand conclura la conférence.
Rappelons que la négociation d'entreprise au niveau transnational est apparue dans les années '60. Actuellement les accords transnationaux d'entreprise portent sur des thèmes divers comme la promotion des droits de l'Homme, de l'environnement et de la diversité, le dialogue social au niveau transnational ou encore l'anticipation des restructurations. Selon un recensement dressé par la Commission européenne, on dénombre aujourd'hui 150 accords transnationaux, dont 60 accords-cadres internationaux, 80 accords européens et 10 accords mixtes. Infos: http://www.ue2008.fr (G.B.)