Bruxelles, 05/11/2008 (Agence Europe) - Les Pays-Bas ont fait circuler un « non paper » détaillant leurs idées quant à la réforme de l'architecture financière internationale, afin d'alimenter les discussions sur l'élaboration d'une position européenne en vue du Sommet du G20, à Washington le 15 novembre (voir EUROPE n° 9775). Ce document comprend trois volets: inciter les institutions financières à œuvrer davantage pour la stabilité du système, renforcer la supervision transfrontalière et la gestion de crise dans l'UE et renforcer le rôle du Fonds monétaire international (FMI).
Selon les autorités néerlandaises, les autorités de supervision devraient s'assurer que les institutions financières ont mis en place les garde-fous suffisants (ex: système de gestion des risques) afin d'éviter la prise de risque excessive. Elles devraient avoir un droit de regard dans l'élimination des « éléments pervers » des politiques de rémunération, des « actions correctives » contraignantes étant envisageables si la situation demeurait insatisfaisante, estiment-elles. Les institutions financières devront aussi fournir des informations « exhaustives et en temps réel » sur leurs expositions et positions financières. Quant aux activités des agences de notation financière, elles devront être encadrées afin d'éviter les conflits d'intérêts.
Concernant le cadre de supervision européen, les Pays-Bas estiment que l'approche réglementaire de l'UE devrait plutôt faire la distinction entre règles prudentielles et de conduite des institutions financières qu'entre activités bancaires et d'assurance, la ligne entre ces deux secteurs étant de plus en plus difficile à tracer. Des collèges de superviseurs devraient être mis sur pied pour tous les groupes transfrontaliers (banques, compagnies d'assurance, entreprises d'investissement). Ils fonctionneraient sur la base d'accords contraignants sur l'échange d'informations. Dans ses décisions, le superviseur du pays où un groupe a son siège tiendrait dûment compte des intérêts et des contributions des autres superviseurs impliqués. À noter la proposition hollandaise d'instaurer une « procédure institutionnalisée d'arbitrage ou d'appel » en cas de désaccord entre superviseurs. Les Pays-Bas sont d'avis qu'une coopération étroite entre superviseurs et banques centrales constitue « une nécessité croissante ». À cette fin, les mandats des superviseurs nationaux pourraient être élargis et « une directive européenne pourrait s'avérer utile ». Lorsqu'une crise financière éclate, la capacité de l'Europe à gérer une telle situation devrait par ailleurs être renforcée, estime Amsterdam qui avance l'hypothèse d'une « responsabilité unique pour la prise de décision » sur des questions concernant tous les pays de l'UE. À cette fin, « la Présidence (du Conseil de l'UE) ou une institution indépendante à déterminer pourrait jouer un rôle leader en matière de coordination de l'action publique » et, à plus long terme, « la possibilité de progresser vers un système européen de supervision prudentielle avec une entité centrale forte » devrait être étudiée, avancent les autorités néerlandaises.
Les Pays-Bas estiment qu'au niveau global, « le FMI devrait être transformé en l'organisation responsable en premier lieu de la stabilité financière mondiale ». Pour ce faire, son mandat devrait être élargi et son rôle de surveillance du secteur financier renforcé. Le FMI formulerait des recommandations à d'autres fora (ex: Forum de stabilité financière) et organisations internationales (ex: IASB). (M.B.)