Bruxelles, 05/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 5 novembre 2008:
Commerce (L 296)
Règlement (1080/2008) de la Commission du 4 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1100/2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/07, 2007/08 et 2008/09, les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d'importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés
Règlement (1082/2008) de la Commission du 4 novembre 2008 portant ouverture d'un réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Malaisie, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
Concurrence (C 281)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5384 - BNP Paribas/Fortis)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5371 - Raiffeisen Informatik/PC-Ware)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5376 - Greenvision Ambiente/Itochu/JV)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5333 - Bell/Zimbo)
Agriculture (L 296)
Règlement (CE) n° 1081/2008 de la Commission du 4 novembre 2008 abrogeant le règlement (CEE) n° 2968/79 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers et le règlement (CEE) n° 1552/80 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Australie. (O.L.)