Bruxelles, 05/11/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé, mardi 4 novembre, sans débat, de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission européenne d'un cadre stratégique pour la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo. Le document, transmis au Conseil le 1er octobre, établit le budget prévisionnel et le calendrier nécessaires pour définir, développer, valider et mettre en œuvre ces deux programmes. Il détaille aussi les actions que la Commission devrait conduire, en tant que gestionnaire du programme, pour déployer et exploiter les infrastructures européennes du système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) au cours de la période 2008-2013. Concrètement, le document confirme le déploiement de Galileo en 2013 et précise que, pour y parvenir, les étapes préparatoires à son exploitation commerciale devraient débuter en 2010. Pour ceci, il faudrait que soit terminé le processus de validation en orbite des quatre premiers satellites du système (ainsi que leur segment au sol) vers la fin 2010 et boucler à ce moment-là la passation des marchés pour la totalité de la constellation (26 satellites restants et les lanceurs) et le segment au sol correspondant. Il faudrait aussi achever avant cette date la mise en place de deux centres de contrôle satellitaire de Galileo (GCS/GMS) à Fucino (Italie) et à Oberpfaffenhofen (Allemagne) ainsi que celle du centre de sauvegarde de la vie humaine (Safety of Life Centre) à Madrid (Espagne). Le document confirme aussi l'objectif pour EGNOS, selon lequel ce système de positionnement précurseur de Galileo devrait être opérationnel à partir de mars 2009. Ses services devraient être homologués dès que possible pour l'aviation civile, ce qui permettrait, en l'occurrence, de remplacer lors des vols le GPS américain. Le document annonce aussi: - la publication, encore en 2008, d'un plan d'action sur la navigation par satellite, qui devrait aider l'industrie européenne à se servir des applications de ces deux nouveaux programmes ; - le développement d'un plan de gestion de risques adapté ; - le développement, en 2009, d'un plan européen de radionavigation qui optimiserait les divers services et infrastructures de radionavigation qui existent en Europe ; - la définition, au plus tard en 2009, d'une politique en matière de responsabilité pour les différents services d'EGNOS et Galileo. Le coût estimé dans le document pour la mise en place de Galileo est de 3,4 milliards d'euros (comme prévu initialement) plus 80 millions d'euros supplémentaires venant du 7ème programme cadre de recherche pour les années 2010-2013. Le document doit encore recevoir l'aval du Parlement européen. (A.By.)