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Bulletin Quotidien Europe N° 9776
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert de la Commission au plan espagnol de stabilisation des marchés financiers

Bruxelles, 05/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 4 novembre, le plan conçu par l'Espagne pour stabiliser les marchés financiers en fournissant des liquidités à des établissements financiers remplissant certaines conditions. Grâce à une coopération étroite avec les autorités espagnoles, la Commission a pu constater que ce plan était conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle. « Ce plan constitue un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie espagnole tout en évitant des distorsions excessives de la concurrence et il est donc compatible avec l'article 87, § 3, point b), du traité CE », souligne-t-elle dans un communiqué. Il prévoit notamment un accès non discriminatoire, sa durée et sa portée sont limitées et il établit des mesures de garantie afin de réduire au minimum les distorsions de la concurrence. Selon Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, « le fonds espagnol d'acquisition d'actifs financiers a été conçu de manière à renforcer la confiance des marchés et à éviter les distorsions de la concurrence ». (O.L)

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