Bruxelles, 05/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de réviser la législation communautaire relative à la protection des animaux encore utilisés comme cobayes de laboratoire, en vue d'en combler les lacunes par des dispositions renforcées et harmonisées. La nouvelle proposition de directive, adoptée mercredi 5 novembre par le Collège (révision de la directive 86/609/CEE), vise principalement à accroître le bien-être animal, conformément à ce que prévoit le protocole de l'UE sur le bien-être des animaux, à assurer à l'industrie des conditions de concurrence équitables et à stimuler les activités de recherche menées dans l'UE.
Pour Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement dont relève cette législation, « il est essentiel de mettre un terme à l'expérimentation animale. La recherche scientifique doit faire le maximum pour trouver des méthodes de substitution. Toutefois, quand ces méthodes n'existent pas, il faut absolument améliorer la situation des animaux qui sont encore utilisés pour des expériences ». On chiffre à quelque 12 millions le nombre d'animaux utilisés à cette fin, chaque année, dans l'UE.
La proposition de la Commission a vocation à couvrir tous les animaux vertébrés non-humains et certaines autres espèces animales susceptibles d'éprouver la douleur (y compris les fœtus dans leur dernier trimestre de développement et les larves) qui sont utilisés à des fins d'expérimentation dans la recherche fondamentale, l'éducation et la formation, ainsi que les animaux élevés dans le seul but de permettre à la science l'utilisation de leurs organes ou de leurs tissus.
Comparée à la législation actuellement en vigueur, la directive proposée innove à bien des égards.
Elle impose des restrictions à l'utilisation de primates non-humains et interdit, à de très rares exceptions près, l'utilisation des grands singes (chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans). Un État membre pourra, à titre exceptionnel, déroger à cette règle et procéder à des essais scientifiques sur l'une ou l'autre de ces espèces, dans le cas où la survie même de l'espèce est menacée ou bien si une maladie potentiellement mortelle ou invalidante venait, contre toute attente, à apparaître chez l'être humain.
Elle impose à tous les projets utilisant des animaux une autorisation préalable de l'autorité compétente (les organisations désireuses d'élever, de fournir ou d'utiliser des animaux devront obtenir des autorisations pour leurs activités et pour le personnel travaillant avec les animaux) et subordonne l'autorisation des projets à des évaluations éthiques obligatoires.
Elle impose des exigences minimales en matière d'alimentation, d'hébergement des animaux (le texte prescrit un hébergement dans des cages suffisamment grandes et dans un environnement adapté à chaque espèce) et de soins à leur prodiguer, étant entendu que ces exigences devront faire l'objet d'une surveillance constante.
Elle exige que seuls les animaux de deuxième génération ou de générations plus anciennes puissent être utilisés, avec des périodes transitoires, afin d'éviter le recours à des animaux à l'état sauvage ou issus de populations sauvages en voie d'extinction.
Elle établit comme règle d'or, le remplacement, la réduction ou l'affinement des essais réalisés sur les animaux. La Commission jugeant primordial la mise au point de méthodes de substitution offrant une alternative à l'expérimentation animale, la directive proposée fera en sorte que les animaux ne soient utilisés qu'en l'absence d'autres moyens. L'utilisation des animaux à des fins expérimentales devra pouvoir être pleinement justifiée et les avantages à en attendre devront l'emporter sur les préjudices causés aux animaux. (A.N.)