Bruxelles, 18/09/2008 (Agence Europe) - La Suisse et l'UE pourraient conclure prochainement un accord sur le transport de marchandises qui garantirait à la Suisse le même statut qu'un État membre de l'UE par le biais de la reconnaissance de l'équivalence des normes de sécurité applicables au transport de fret. Lors du sixième round des négociations portant sur cette question, mercredi 17 septembre à Bruxelles, les deux parties sont parvenues à se mettre d'accord sur les détails techniques de l'accord. Il leur reste à déterminer comment la Suisse pourra s'adapter aux évolutions législatives futures dans ce domaine dans la mesure où elle ne participe pas au processus législatif communautaire. Ce dernier point fera l'objet du prochain tour de négociations prévu mi-novembre.
À l'occasion de la révision du règlement sur le code des douanes, en 2003, l'UE a décidé, pour des raisons de sécurité, d'introduire, dès le 1er juillet 2009, l'obligation de déclarer préalablement, et par voie électronique, des marchandises qui franchissent ses frontières au départ et à destination des États tiers (voir EUROPE n° 9541 et n° 8512). Appelée « règle de 24 heures », cette obligation impose l'envoi des informations 24 heures à l'avance dans le cas du transport maritime, deux heures à l'avance pour le transport ferroviaire et une heure à l'avance pour le transport par la route. La Suisse, qui estimait qu'un tel système entraverait la circulation et le transit de marchandises sur son territoire, a donc entamé des négociations en essayant notamment de supprimer l'obligation de préavis obligatoire, ce qu'elle a obtenu mardi. Aucune déclaration préalable ne sera ainsi requise lors des échanges de marchandises entre l'UE et la Suisse. En contrepartie, la Suisse s'engagera à effectuer les mêmes contrôles de sécurité que ceux applicables par l'UE à tout le fret entrant en Suisse en provenance de l'extérieur de l'UE, qu'il s'agisse de biens destinés à la réexportation vers l'UE ou non. Ainsi, pour les envois directs (fret aérien) à destination ou en provenance d'un État tiers, la Suisse exigera la déclaration préalable des données de sécurité, sur la base desquelles elle effectuera une analyse de risque. Il en va de même pour les marchandises exportées de Suisse par la voie terrestre (rail ou route) à destination des États tiers. Pour les biens importés en Suisse par voie terrestre et en provenance d'État tiers, les données de sécurité seront exigées et analysées au premier point d'entrée dans l'UE. Comme le prévoit la législation européenne, la Suisse introduira également le statut d'opérateur économique agréé (OEA) qui permettrait aux entreprises certifiées de bénéficier d'une simplification des contrôles en matière de sécurité. Selon des informations divulguées par la Mission suisse auprès de l'UE, les nouvelles dispositions s'appliqueront à environ 20% des importations et 40% des exportations suisses. Reste à déterminer la manière dont l'accord pourra être adapté à des éventuelles modifications décidées à l'avenir par l'UE en la matière, la Suisse n'étant pas associée au processus législatif européen. Purement institutionnel, ce point devrait être l'objet de négociations lors de la prochaine réunion des deux délégations, mi-novembre 2008. Aucune proposition en la matière n'a encore été présentée. (A.By.)