Bruxelles, 18/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 18 septembre 2008:
Agriculture (L250)
Règlement (889/2008) de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Fiscalité (L249)
Décision du Conseil du 15 septembre 2008 autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Pêche (L249)
Décision (négative) de la Commission du 4 juin 2008 concernant le régime d'aide d'État que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture (Fonds d'Intervention Stratégique des Industries Agro-Alimentaires)
Maladies animales (L249)
Décision de la Commission du 11 septembre 2008 concernant une participation financière de la Communauté au bénéfice de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour des actions dans le domaine de l'information sur les maladies animales: 750 000 euros pour le système d'information sur les maladies des animaux (période 2008-2012) et 250 000 euros pour financer l'analyse par l'OIE des activités menées en matière de santé animale dans les Balkans, le Caucase et les régions méditerranéennes au cours de la période 2008-2012
Concurrence (C239)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: Ineos/BASF Assets (affaire COMP/M.5238) et Sofinco SA/Sodexo Pass International (affaire COMP/M.5237)
Notification préalable d'une concentration: Alliance Boots/Megapharm (affaire COMP/M.5325, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Procédures administratives (C239)
Avis de concours général EPSO/AST/73/08: assistants (AST 3) dans le domaine de la production des publications en tant que correcteurs d'épreuves typographiques de langue suédoise. (L.C.)