Bruxelles, 18/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 18 septembre, une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres devront appliquer aux réseaux d'accès à Internet à haut débit. La consultation vise surtout les régulateurs nationaux, qui auront la responsabilité d'adapter le règlement pour chaque État membre. Les opérateurs sont divisés dans leurs appréciations liminaires.
La Commission est consciente du retard de l'Europe par rapport au Japon, aux États-Unis ou à la Corée en matière de réseaux de fibres optiques. Elle cherche l'équilibre entre les besoins des anciens opérateurs historiques, qui ont seuls les moyens d'investir dans l'infrastructure, et les priorités des nouveaux arrivants, dont la participation est nécessaire pour maintenir une concurrence saine. À cette fin, elle propose que les régulateurs nationaux forcent l'ouverture des gaines des réseaux installés par les grands opérateurs: les concurrents auraient ainsi accès aux tuyaux installés qui abritent les câbles, pour pouvoir poser les leurs à moindre coût. Ceci n'est pas suffisant, selon Ilsa Godlovitch, chargée des affaires de réglementation pour l'ECTA (« European Competitive Telecommunications Association »). « La Commission s'est trop focalisée sur l'accès aux gaines, par rapport à d'autres remèdes comme l'accès aux fibres », dit-elle. Le fait de pouvoir « louer » directement des connexions optiques, comme le voudraient les membres d'ECTA, permettrait aux nouveaux entrants sur le marché d'offrir des services concurrentiels aux consommateurs sans avoir à installer des connexions « dédoublées ». Mais les installateurs de ces réseaux voient les choses différemment. « Nous ne faisons pas la construction pour nos concurrents », dit Mark Nierwetberg, porte-parole pour Deutsche Telekom. Louer la connectivité ne permettrait pas, selon lui, de rentabiliser l'investissement à terme, même au taux fixé d'au moins 12%, proposé par la Commission, pour répondre à ce souci. La consultation sera ouverte jusqu'au 18 novembre (http: //ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/nga/index_en.htm). (C.D.)