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Bulletin Quotidien Europe N° 9735
Sommaire Publication complète Par article 35 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 6 septembre 2008:

Pêche (L 239)

Règlement (872/2008) de la Commission du 3 septembre 2008 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

Agriculture (L 239)

Règlement (873/2008) de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

Environnement (L 239)

Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiabendazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Aides d'État (L 239)

Décision (défavorable) de la Commission du 27 février 2008 concernant l'aide d'État C 46/07 (ex NN 59/07) mise à exécution par la Roumanie en faveur de l'entreprise automobile Craiova (anciennement Daewoo România)

Décision (défavorable) de la Commission du 16 avril 2008 concernant la mesure C 29/07 (ex N 310/06), que la Hongrie prévoit de mettre en œuvre sous forme de garantie de crédits à l'exportation à court terme en faveur des PME ayant un chiffre d'affaires à l'exportation limité

Décision (défavorable) de la Commission du 30 avril 2008 sur l'aide d'État C 56/06 (ex NN 77/06) accordée par l'Autriche dans le cadre de la privatisation de Bank Burgenland

Concurrence (C 229)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5148 - Deutsche Telekom/OTE)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5305 - Strabag/DeTe Immobilien) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (O.L.)

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