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Bulletin Quotidien Europe N° 9735
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/vÉgÉtaux

Androulla Vassiliou a visité l'office des variétés végétales

Bruxelles, 08/09/2008 (Agence Europe) - La commissaire européenne à la Santé et à la Protection des consommateurs, Androulla Vassiliou, a effectué sa première visite, lundi 8 septembre, de l'office communautaire des variétés végétales (OCVV). L'OCVV est opérationnel depuis le 27 avril 1995. Son siège est à Angers, en France. L'OCVV, qui est une agence décentralisée de l'UE, s'occupe de la mise en œuvre du régime de protection communautaire des obtentions végétales. Il s'agit d'un régime spécifique permettant l'octroi de droits de propriété industrielle pour des variétés végétales, valable sur l'ensemble du territoire de la Communauté. La protection communautaire des obtentions végétales est accordée pour une période 25 ans, portée à 30 ans pour les vignes, les pommes de terre et les arbres. La durée de l'examen varie de un an pour la plupart des espèces ornementales jusqu'à 6 ans pour certaines variétés d'arbres fruitiers. L'OCVV a déjà accordé environ 21 500 droits pour des variétés végétales. (L.C.)

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