Bruxelles, 08/09/2008 (Agence Europe) - La commission parlementaire des affaires économiques et financières du Parlement européen adoptera, mercredi 10 septembre, deux rapports d'initiative: le premier sur l'avenir de la supervision financière en Europe dans le cadre du suivi du processus « Lamfalussy » rédigé à quatre mains par Ieke van den Burg (PSE, néerlandaise) et Daniel Dãianu (ADLE, roumain), le second sur les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement préparé sous la houlette Poul Nyrup Rasmussen (PSE, danois). L'adoption de ces rapports suit une approche originale qui n'a jamais été utilisée par le PE au cours du mandat actuel. Se basant sur l'article 39 de son règlement intérieur, le Parlement va demander à la Commission européenne de lancer des initiatives législatives dans les deux domaines concernés. Pour ce faire, il devra impérativement réunir la majorité de ses membres lors du vote sur chaque document en session plénière. Un compromis est donc nécessaire entre les trois groupes politiques afin d'adopter des textes cohérents qui influencent les travaux spécifiques de la Commission dans le cadre de la réponse européenne à la crise financière internationale. « Les groupes négocient entre eux pour trouver un compromis global », indiquait ce lundi un expert du PE, en précisant que l'objectif d'un vote ce mercredi en commission parlementaire était maintenu à ce stade. Pour les deux rapports, les groupes politiques tentent de parvenir à un accord sur des textes globaux qui effaceraient d'un seul coup les nombreux amendements déposés, plus de 300 pour le rapport « van den Burg/Dãianu » et plus de 200 pour le rapport « Rasmussen ». En revanche, les négociations sur les deux rapports ne paraissent pas liées.
Fonds spéculatifs et fonds de capital-investissement. Les discussions initiales sur le rapport « Rasmussen » avaient débuté en février et fait apparaître des positions très opposées: d'un côté, le groupe socialiste était partisan d'une approche musclée envers des fonds spéculatifs et de capital-investissement aux activités considérées opaques et aux logiques de rentabilité contraires aux besoins de l'économie réelle, de l'autre, les groupes chrétien-démocrate et libéral s'opposaient à ce que les fonds en question deviennent les boucs-émissaires de la crise financière (voir EUROPE n° 9611). Au début, les socialistes voulaient désigner les fonds spéculatifs comme « les mauvais garçons » des marchés financiers, a déclaré à EUROPE l'Allemand Kurt Joachim Lauk qui a négocié le rapport au nom du groupe PPE-DE. Cela a pris du temps mais nous sommes parvenus à élargir la portée du rapport pour « aborder la crise du système financier et ne pas se concentrer sur les fonds spéculatifs et de capital-investissement qui constituent un facteur stabilisateur », a-t-il ajouté. Le rapport devrait ainsi demander à la Commission d'agir afin de mieux contrôler les activités des agences de notation financière actives dans l'UE, sans toutefois appeler à la création d'une structure européenne de notation. Concernant les systèmes de rémunération, l'industrie devrait être invitée à faire des propositions concrètes sans toutefois imposer un délai, l'UE se réservant le droit de lancer une initiative si les régimes mis en place s'avèrent inefficaces. Nous ne voulons pas d'une situation où de larges bonus seraient distribués aux managers lorsque la situation économique est bonne et où le contribuable devrait mettre la main à la poche pour renflouer les institutions financières qui essuient des pertes, explique M. Lauk. D'autres propositions viseront les normes comptables ainsi que les produits financiers structurés. Sur ce dernier point, les émetteurs devraient être incités à conserver une partie de ces produits en rapport avec les risques afférents.
Le PE devrait se prononcer en plénière sur le rapport « Rasmussen » lors de sa deuxième session de septembre. Adopté début juillet, un rapport de la commission des affaires juridiques du PE réclame des actions en faveur d'une transparence accrue des fonds spéculatifs et de capital-investissement (voir EUROPE n° 9694).
Supervision financière. Observant que l'intégration européenne des marchés financiers en Europe a progressé à un rythme bien plus rapide que le cadre communautaire de supervision, le rapport « van den Burg/Dãianu » devrait appeler de ses vœux la création de collèges de superviseurs pour les 40 à 50 principales institutions financières ayant des activités transfrontalières en Europe (voir EUROPE n° 9712). Ces collèges seraient composés d'un superviseur principal, c'est-à-dire l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le groupe transfrontalier a son siège, et des autorités de supervision des autres pays de l'UE où le groupe est actif. Dans leur projet de rapport, les co-rapporteurs proposent de mettre sur pied un comité permanent ad hoc chargé de coordonner les activités des collèges de superviseurs et de jouer un rôle de médiateur en cas de conflit au sein d'un collège. Difficile à ce stade de savoir si cette proposition allait être maintenue. Même chose pour l'idée de transformer en agences de surveillance les trois comités européens de régulateurs dans les domaines bancaire (CEBS), des valeurs mobilières (CESR) et des assurances (CEIOPS). Dotées d'un organe de direction et de moyens budgétaires et humains appropriés, ces agences assureraient la convergence de la supervision des groupes paneuropéens et la mise en œuvre cohérente du droit européen. Le calendrier prévoit une adoption du rapport « van den Burg/Dãianu » lors de la première session plénière d'octobre. (M.B.)