*** FRANCOIS-XAVIER PRIOLLAUD, DAVID SIRITZKY: Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE - TGUE). La Documentation française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris Cedex 07. Tél.: (33-1) 40157000 - fax: 40157230 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). 2008, 528 p., 21 €. ISBN 978-2-11-007100-2.
Œuvre de deux administrateurs à l'Assemblée nationale qui enseignent les questions européennes à l'Institut d'études politiques de Paris (David Siritzky est également, à l'heure actuelle, référendaire à la Cour de justice de Luxembourg), cet ouvrage s'avérera providentiel pour tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont à s'y retrouver dans le traité prétendument "simplifié" de Lisbonne. Prenant la forme d'une série d'amendements aux traités actuels, à savoir le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne (TCE) qu'il renomme "traité sur le fonctionnement de l'Union européenne", le nouveau texte s'inscrit, pour l'essentiel, dans la continuité de la Constitution sabordée par les Français et les Néerlandais, mais la clarté et la lisibilité en moins. Des clefs sont donc requises pour en apprécier la portée et les innovations tout en évitant de se noyer dans un océan de complexité juridique.
Précisément, François-Xavier Priollaud et David Siritzky offrent, par cet ouvrage, un instrument de travail providentiel, tant sa clarté et sa précision sont remarquables. Leur commentaire, article par article, des deux traités actualisés offre, par la même occasion, une version consolidée de ceux-ci, établie à partir de celle
- provisoire - publiée par le Conseil le 15 avril dernier, ce qui est fort utile sachant que leur version officielle définitive ne sera disponible qu'à compter de l'entrée en vigueur de ce traité aujourd'hui refusé par les Irlandais et, partant, toujours susceptible de faire l'objet d'aménagements à la marge. Sur le plan de la lisibilité, ce livre constitue un modèle du genre car les modifications et ajouts apportés par le traité de Lisbonne sont signalés en caractères bleus. En revanche, afin de ne pas compliquer inutilement la lecture du texte, les auteurs n'ont pas retenu les dispositions abrogées. A côté de chaque article figure un renvoi vers le ou les anciens articles des traités modifiés et un tableau de correspondance inversée, des anciens traités vers les nouveaux, est également disponible à la fin de l'ouvrage. Chaque article du traité sur l'Union européenne - dont les dispositions sont pour la plupart nouvelles - fait l'objet d'un commentaire séparé. Par contre, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est, lui, commenté par titre, par chapitre et par section, ce qui permet au lecteur de disposer d'une présentation thématique de chaque politique ou institution. Enfin, les nouveaux protocoles accompagnant le traité de Lisbonne sont reproduits, tandis que les déclarations annexées aux deux traités sont insérées soit directement sous les articles concernés, soit en fin de volume où la Charte des droits fondamentaux fait aussi l'objet d'un commentaire global.
Pour bien marquer l'intérêt majeur de cet ouvrage, prenons à titre d'exemple - pas tout à fait innocent - l'article 50 du TUE. Par ce nouvel article dont les cinq points sont, par conséquent, reproduits en bleu, l'Union reconnaît, pour la première fois, un droit de retrait volontaire et unilatéral à chaque État membre. Pour les auteurs, il confirme que l'Union n'est donc pas un Etat fédéral, mais bien une fédération d'Etats souverains qui conservent la possibilité de la quitter librement, ce qui relativise, selon eux, l'affirmation selon laquelle l'Union est une "union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe" (art. 1 du TUE). Après avoir expliqué en quoi ce droit de retrait a été controversé et en quoi il est "quasiment inconditionné", les auteurs rappellent aussi que l'hypothèse d'un retrait automatique en cas de… refus de ratification par un ou plusieurs Etats membres avait été avancée par François Lamoureux et les auteurs du projet Pénélope soumis à Romano Prodi, président de la Commission de l'époque. Les rédacteurs du traité de Lisbonne n'ont pas retenu cette clause, mais concluent les auteurs, l'existence de l'article 50 ouvre clairement, d'un point de vue politique, "la possibilité, en cas de refus d'une révision des traités (référendum négatif, par exemple), au pays concerné de choisir de se retirer".
Michel Theys
*** BENJAMIN ANGEL, FLORENCE CHALTIEL-TERRAL: Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? Établissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ) et LGDJ (Montchrestien, Lextenso éditions, 33 rue du Mail, F-75081 Paris Cedex 02. Internet: http://www.lextenso-editions.fr ). 2008, 196 p., 28 €. ISBN 978-2-275-03335-8.
Cet ouvrage croise les réflexions d'une universitaire spécialisée dans les questions européennes qui enseigne à l'Institut d'Etudes politiques de Grenoble et d'un praticien de l'Europe (chef d'unité à la Commission, Benjamin Angel a été membre des cabinets de Silguy, Solbes et Almunia) sur les apports du traité de Lisbonne et sur l'avenir des principales politiques de l'Union. Intitulée "Quel avenir pour les politiques européennes ?", la première partie du livre voit les auteurs s'intéresser à la problématique de l'élargissement, aux finances de l'Europe, à l'Europe sociale, à la présence de l'Union sur la scène diplomatique et militaire internationale, ainsi qu'aux enjeux environnementaux et énergétiques. Cette partie se conclut sur des réponses à la question de savoir "quelle démocratie pour l'Europe ?" Dans la seconde partie, les auteurs s'emploient à voir ce qu'apporte le traité de Lisbonne, leur sentiment étant que son apport sera globalement positif même s'il ne s'agit que d'un "traité d'étape" qui appelle "une réflexion plus globale et collective sur le devenir de l'Europe". Ils analysent enfin les enjeux de la Présidence française, toujours dans un esprit que le regretté Bronislaw Geremek résume ainsi dans préface: "Le message de ce livre me semble être, en premier lieu, que ceux qui sont attachés à l'œuvre européenne ne doivent pas rester des observateurs passifs et bienveillants, mais, au contraire, des observateurs engagés et des participants exigeants et critiques à son égard. Il n'y a pas d'autre moyen de préserver l'acquis important de ce demi-siècle de l'Europe qu'en lui proposant un projet d'avenir valable". Une préface qui sonne hélas, aujourd'hui, comme un testament… (MT)
*** JACQUES ZILLER (sous la dir. de): L'Union européenne. Edition Traité de Lisbonne. La Documentation française (voir coordonnées supra). Collection "Les notices". 2008, 215 p., 23 €. ISBN 978-2-11-007121-7.
Cet ouvrage grand format est une mine d'informations et d'éclairages pertinents sur la construction européenne, de ses origines à aujourd'hui ! Diverses personnalités du monde académique français et autres chercheurs y présentent de manière très claire la communauté de droit qu'est l'Union (des Communautés européennes à six à l'Union à vingt-sept, le traité de Lisbonne, les institutions de l'Union, l'Europe des régions et collectivités locales, les finances de l'Union, l'ordre juridique communautaire, la Charte des droits fondamentaux, la citoyenneté européenne, l'Espace de liberté, de sécurité et de justice), l'Espace économique commun (le marché intérieur et les "quatre libertés", la protection des consommateurs, la politique de concurrence, l'Union économique et monétaire, la régulation communautaire des industries de réseaux, le(s) service(s) public(s) et le droit communautaire, l'Europe et l'industrie) et, enfin, les politiques communes et les défis (l'agriculture et la Politique agricole commune, l'Europe bleue, la politique régionale, l'Europe face au défi du changement climatique, la politique communautaire de l'environnement, l'Europe sociale, l'Europe de la santé, le bilan de la Stratégie de Lisbonne, l'Union et la culture, la politique extérieure, la politique commerciale, l'Union et l'aide au développement, l'Europe de la défense, la présence et l'influence de la France en Europe). Un ouvrage très complet qui constituera une véritable aubaine pour beaucoup d'étudiants, même si ceux-ci ne sont certainement pas les seuls à pouvoir en tirer profit. (MT)
*** ELVIRE FABRI, GAETANE RICARD-NIHOUL (sous la dir. de): Think Global - Act European. The Contribution of European Think Tanks to the French, Czech and Swedish Trio Presidencies of the European Union. Fondation pour l'innovation politique (137 rue de l'Université, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 47536700 - fax: 44183765 - Courriel: contact@fondapol.org - Internet: http://www.fondapol.org ) et Notre Europe (41 bd des Capucines, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 44589797 - fax: 44589799 - Courriel: info@notre-europe.eu - Internet: http://www.notre-europe.eu ). 2008, 331 p.. ISBN 978-2-917613-08-5.
La Fondation pour l'innovation politique et l'association Notre Europe ont pris l'initiative de réunir treize cercles de réflexion dans le cadre du projet "Penser global - Agir européen". En ce moment charnière de l'aventure européenne (et le "non" irlandais lui confère même une portée existentielle…), cet ouvrage collectif adresse des recommandations au nouveau trio de Présidence du Conseil qui a démarré le 1er juillet dernier avec la France, la République tchèque et la Suède devant ensuite prendre le relais. En abordant tour à tour différents thèmes liés au traité de Lisbonne, à la démocratie et au budget, d'une part, à la croissance (Stratégie de Lisbonne, marché intérieur, Europe sociale, Union économique et monétaire…), au domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, au développement durable et, enfin, à la place de l'Europe dans le monde, les auteurs incitent les trois capitales à œuvrer afin de consolider les politiques existantes, à dynamiser la solidarité européenne et à développer un projet qui permette à l'Union de se transformer en acteur global. (PBo)
*** PIERRE DU BOIS: Histoire de l'Europe monétaire 1945-2005. Euro comme Ulysse. Presses Universitaires de France (6 av. Reille, F-75685 Paris Cedex 14. Tél.: (33-1) 58103100). 2008, 249 p..
L'euro fait partie de notre paysage financier européen depuis le 1er janvier 1999, à zéro heure, lorsque les monnaies nationales des pays participants, alors au nombre de onze, cessèrent d'exister à part entière et devinrent de simples subdivisions de la monnaie européenne. Les billets et les pièces des monnaies nationales ont continué à être utilisés dans leurs pays respectifs jusqu'à l'introduction des nouveaux billets et pièces le 1er janvier 2002. Certaines des anciennes devises gardèrent encore leur valeur légale jusqu'à la date- butoir du 28 février 2002. Cet événement historique a été l'aboutissement d'un long processus de coopérations et de conflits, parfois homériques et mémorables, parsemé "de crises, de campagnes d'intoxication, de diffusions de rumeurs et de déclarations assassines". Ce processus nous est conté d'une plume alerte et fervente par Pierre Du Bois, éminent professeur d'Histoire des Relations Internationales à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, récemment disparu et à qui nous rendons hommage.
L'auteur retrace les événements et parcourt les chemins qui ont conduit à l'intégration monétaire de l'Europe, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à nos jours. Une histoire qui a connu plusieurs phases successives: rétablissement d'une normalité monétaire après la guerre, fonctionnement d'un système monétaire international sous l'égide du dollar américain, développement d'une nouvelle ambition de l'Europe en proie aux difficultés et désordres des années 70, élaboration du traité de Maastricht dans une Europe en voie de réunification, naissance enfin de l'Union économique et monétaire et de l'euro. On y voit s'entrecroiser les facteurs économiques et financiers, les politiques nationales, des destins de personnalités qui ont contribué à façonner l'histoire, ainsi que le tumulte des débats entre experts sous l'œil des médias et de l'opinion publique. Basée sur des sources d'une grande variété et rédigée dans un style pédagogique et rigoureux, l'ouvrage du Pr. Du Bois constitue une lecture indispensable pour quiconque s'intéresse aux origines d'un projet qui a changé l'Europe et pourrait avoir de grandes implications sur l'économie du monde. Un essai instructif et formateur, brillant dans sa forme et dans son contenu, indéniablement réussi, qui ne peut manquer de devenir un ouvrage de référence en la matière. (PMa)
*** ELIN BENGTSSON, CAROLINE BOUDERGUE: "We the peoples of Europe". Les bonnes pratiques qui font l'Europe. Éditions Publisud (15 rue des Cinq Diamants, F-75013 Paris. Tél.: (33-1) 45807850 - fax: 45899415 - Courriel: publisud.editions@cegetel.net). 2008, 126 p., 26 €. ISBN 978-2-86600-874-1.
Vivante et colorée, cette publication imaginée par le Centre d'Étude et de Prospective Stratégique présente quelques exemples de bonnes pratiques qui "font" l'Europe sur le terrain, grâce à l'action de citoyens et d'organisations non gouvernementales. Que ce soit dans les domaines de la démocratie, de l'environnement, de la culture, de la santé, de bien d'autres encore, des talents sont mis au service d'une Europe qui se façonne au quotidien. Cet ouvrage constitue "un antidote contre le cynisme de certains, et une réponse motivée à tous ceux qui pensent que l'Europe se résume à Bruxelles", s'enthousiasme Pat Cox dans sa préface, cet ancien président du Parlement européen et actuel président du Mouvement Européen International saluant ce "nouveau type d'Europe politique, au sein de laquelle les peuples prennent le pouvoir". (PBo)
*** L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme - Journal of Studies on European Integration and Federalism. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.eu - Internet: http: //http://www.europeenformation.eu ). 2008, n° 347, 128 p., 12 €. Abonnement: 30 €.
Un très agréable et vivifiant vent de fraîcheur souffle sur cette revue fondée par le grand fédéraliste européen que fut Alexandre Marc: un nouveau format et une charte graphique plus moderne et plus soignée font de ce numéro une heureuse surprise, d'autant que les articles qu'il contient - et les archives aussi - seront en outre, dès l'automne, consultables sur le site Internet de la revue. Jean-Pierre Gouzy y revient avec des souvenirs de ses 23 ans, lorsqu'il avait participé au Congrès de La Haye de 1948. Il y discerne notamment "les prémisses des courants actuels qui revendiquent une démocratie participative, plutôt qu'uniquement représentative", puisque le courant fédéraliste d'essence proudhonienne et personnaliste avait proposé, voici soixante ans déjà dans la Ridderzaal, que des "constituants non parlementaires" puissent être librement désignés par les grandes organisations économiques, culturelles et sociales au titre de "forces vives" des pays européens. Deux autres contributions portent sur le cas turc, Robin Hagelberg l'étudiant sous un angle géopolitique tandis que Michel Herland l'aborde de manière inédite à la lumière de la théorie de la justice. Abdelmajid Hallaoui délivre, lui, une analyse critique du mode de fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce et plaide pour sa dissolution, afin que puisse émerger une structure plus respectueuse des intérêts de tous les pays et plus seulement de ceux du monde occidental. (MT)