Bruxelles, 22/07/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne intensifie sa réflexion au sujet de la création d'une coopération renforcée pour contourner le refus suédois d'adopter le projet de règlement sur le divorce, baptisé Rome III. Lors de la réunion informelle de Cannes, la Présidence française avait une fois de plus constaté que Stockholm n'irait pas plus loin sur la question de l'harmonisation des règles de conflits de lois en la matière (EUROPE n° 9699). Lors d'une réunion des représentants permanents, mercredi 16 juillet, il est très clairement apparu que le nombre minimum d'États membres, soit huit, était atteint pour pouvoir lancer une coopération renforcée. Parmi ces pays figurent: le Luxembourg, la France, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce et la Hongrie. D'autres pays, comme l'Allemagne, la Belgique ou la Roumanie, attendent de voir si un nombre suffisamment important d'États se lancent dans l'aventure. Certains, à l'instar du Royaume-Uni, de l'Irlande et des Pays-Bas, se réservent également le droit de participer à une telle coopération une fois lancée. Seules la Pologne, la République tchèque et la Finlande paraissent réellement opposées au principe. Pour lancer le mécanisme de coopération renforcée, il faudra encore que les Huit adressent une demande à la Commission européenne qui sera ensuite chargée de faire une proposition. Pendant la réunion de jeudi, la Commission est restée prudente, indiquant qu'elle attendait une initiative formelle de huit États membres ou plus pour se prononcer. Si celle-ci décidait de ne pas y donner suite, les États intéressés pourraient adresser leur demande directement au Conseil, qui statuera à la majorité qualifiée. Pour le moment, la seule certitude repose sur le champ d'application de la coopération renforcée. Celui-ci concernerait uniquement le droit applicable et pas la compétence étant donné que le problème rencontré par les Suédois concerne seulement la loi applicable au divorce. Des questions d'ordre plus politique restent toutefois en suspens. « On semble y être, même si le travail n'est pas facilité par les événements autour du Traité de Lisbonne », a indiqué un diplomate. « Encore faut-il qu'un nombre suffisant de pays s'engagent vers une coopération renforcée. Il ne faudrait pas qu'on se retrouve à 10 ou à 15 alors que le problème ne concerne à la base qu'un seul État », a-t-il précisé. Un débat sur l'éventuel lancement d'une coopération renforcée aura lieu, lors de la réunion des ministres de la Justice de l'UE, prévue les 24 et 25 juillet prochains, à Bruxelles. (B.C.)