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Bulletin Quotidien Europe N° 9708
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert à une aide en faveur de Wacker Schott et ouverture d'une enquête sur une aide à Deutsche Solar

Bruxelles, 22/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 17 juillet, d'autoriser une aide de 47 millions d'euros que les autorités allemandes envisagent d'accorder à Wacker Schott pour la production de wafers solaires en Thuringe (Allemagne). Le projet comporte des investissements à hauteur de 322 millions d'euros et devrait contribuer à augmenter sensiblement le nombre d'emplois directs et indirects. La Commission a jugé cette aide compatible avec les conditions énoncées dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale 2007-2013 et, en particulier, avec les règles relatives aux grands projets d'investissement. Dans le même temps, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen, en application des règles du traité CE relatives aux aides d'État, concernant une aide de 48 millions d'euros pour un projet similaire, à savoir l'implantation d'une troisième usine de production de wafers solaires par Deutsche Solar à Fribourg Est, en Saxe (Allemagne). Deutsche Solar compte déjà deux usines: Fribourg Sud et Fribourg Saxe. Dans ce cas, la Commission craint que l'aide ne soit pas entièrement conforme aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale ni aux conditions d'octroi de ces aides en faveur de grands projets d'investissement régionaux. Ces lignes directrices prévoient une réduction graduelle du plafond de l'aide régionale en faveur des grands projets parce que ces derniers souffrent moins des handicaps régionaux que les plus petits projets. Si l'aide à la construction de l'usine de Fribourg Est constitue un seul et unique projet d'investissement avec l'extension de l'usine de Fribourg Sud, la réduction doit s'appliquer à l'investissement cumulé et le montant notifié de l'aide à Fribourg Est doit être diminué en conséquence. Deutsche Solar et les autorités allemandes affirment qu'il y a lieu de les considérer comme des investissements distincts. C'est pourquoi la Commission doit procéder à une enquête sur les éventuels liens techniques, fonctionnels, stratégiques et géographiques entre les deux projets d'investissement de Fribourg Est et Fribourg Sud, qui ont démarré presque en même temps. (O.L.)

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