Bruxelles, 22/07/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 19 et du mardi 22 juillet 2008:
Transports (C 189E)
Positions communes (CE) n° 15/2008, 16/2008 et 17/2008 du 6 juin 2008 arrêtées par le Conseil, en vue de l'adoption de directives du Parlement européen et du Conseil: 1) modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ; 2) établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ; 3) établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE
Concurrence (C 182 et C 184)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5221-Kenwood/JVC/Holdco) (C 182)
Aide d'État - Italie - Aide d'État C 26/08 (ex NN 31/08) - Prêt de 300 millions d'euros à la compagnie Alitalia-Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (C 184)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5141 - KLM/Martinair) (C 184)
Défense commerciale (L 192 et C 182)
Règlement (CE) n° 684/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 précisant le champ d'application des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1174/2005 relatif aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine (L 192)
Règlement (CE) n° 685/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n° 85/2006 sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège (L 192)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping concernant les importations de silicone originaire de Russie (C 182)
Politique phytosanitaire (L 193)
Règlement (690/2008) de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Refonte)
Décision de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Agriculture (L 192 et L 193)
Règlement (CE) n° 687/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes payeurs ou les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (version codifiée) (L 192)
Décision de la Commission du 14 juillet 2008 fixant, pour la campagne de commercialisation 2008/2009, les montants de l'aide à la diversification et de l'aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (L 193)
Pêche (L 193)
Décision de la Commission du 17 juillet 2008 relative à l'allocation aux Pays-Bas de jours de pêche supplémentaires liés à l'arrêt définitif d'activités de pêche dans le Skagerrak, dans la partie de la zone CIEM III a qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat, dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM Iia. (O.L.)