Bruxelles, 22/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mardi 22 juillet, de lever les restrictions en matière de trafic aérien imposées à la Bulgarie en décembre 2006 (voir EUROPE n° 9332). La décision, dont l'adoption a été retardée par des raisons techniques, devra encore être avalisée par le Conseil. Fondée sur les résultats du rapport de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA), la proposition de la Commission devrait permettre de lever la clause de sauvegarde imposée à l'aviation civile bulgare suite à certaines carences constatées dans son administration. Si cette proposition est adoptée par le Conseil, la Bulgarie pourrait donc, un an et demi après son adhésion à l'Union européenne, être intégrée entièrement dans le marché intérieur aérien et ses opérateurs aériens seraient alors considérés comme des opérateurs communautaires. Il en va de même pour les certificats et les autorisations délivrés par l'aviation civile bulgare, qui seront automatiquement reconnus par les autres États membres et pour les compagnies aériennes qui auront désormais accès sans aucune restriction aux routes aériennes européennes au lieu d'opérer dans le cadre des accords aériens bilatéraux. Enfin, tel sera aussi le cas pour certains produits aériens bulgares qui bénéficieront de la reconnaissance mutuelle sur le territoire communautaire. (A.By.)