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Bulletin Quotidien Europe N° 9708

23 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

22/07/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, mardi 15 juillet, un règlement portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs qui codifie et abroge le règlement 520/94/CE et se substitue aux divers actes qui y sont incorporés en les regroupant et en y apportant uniquement les modifications requises par la codification. (E.H.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
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