Une seule alternative. Dans l'affaire irlandaise, l'effort compréhensible pour ne pas affirmer trop explicitement et trop crûment la réalité a échoué. La réalité est que l'Irlande, après le résultat négatif du référendum sur le Traité de Lisbonne, n'a qu'une alternative: soit voter une deuxième fois, soit rester partiellement en marge des évolutions prévues. Les institutions européennes avaient évité ce langage dru pour deux raisons valables: ne pas donner la sensation de mettre l'Irlande sous pression en lui imposant ce qu'elle doit faire ; permettre au gouvernement de Dublin d'évaluer la situation et de parler le premier.
Tout était déjà dit. En fait, tout était dit par l'attitude qu'avait prise le Conseil européen des 19 et 20 juin, en décidant que les ratifications allaient se poursuivre afin que le Traité de Lisbonne entre en vigueur aussi rapidement que possible. C'était une attitude radicalement différente de celle qui avait fait suite aux référendums négatifs en France et aux Pays-Bas sur le projet de Traité constitutionnel, lorsque plusieurs États membres, le Royaume-Uni en tête, avaient décidé de suspendre les procédures de ratification et affirmé que ce Traité était mort. Cette fois-ci, c'est à l'unanimité que le Conseil européen a déclaré que le Traité de Lisbonne était bien vivant et qu'il fallait compléter les ratifications. Les ratifications se sont effectivement poursuivies à un rythme accéléré, en Grande-Bretagne et ailleurs. Selon le Parlement européen, le Traité de Lisbonne doit entrer en vigueur avant les prochaines élections européennes.
Il en résulte que le texte doit demeurer inchangé, car l'hypothèse d'en modifier ne fût-ce qu'une virgule impliquerait de le ratifier à nouveau partout. C'est pourquoi les décisions du Sommet impliquent qu'il revient à l'Irlande de choisir: soit voter à nouveau, soit se situer en marge.
Deux facteurs de perturbation. Il était convenu tacitement qu'il ne fallait pas le dire de manière abrupte, en laissant aux autorités irlandaises la responsabilité de s'exprimer d'abord. Les institutions communautaires ont respecté ce devoir de réserve. Le Comité des représentants permanents a évité tout débat bruxellois entre les délégations nationales ; le porte-parole du Conseil a indiqué qu'aucune analyse n'était en cours dans les services sur la situation juridique, en attendant que les autorités irlandaises fassent connaître leurs intentions. Mais deux éléments ont perturbé cette position d'attente: les analyses de milieux académiques qui ne se considèrent pas comme liés par les considérations d'opportunité politique, et quelques phrases de Nicolas Sarkozy, président du Conseil européen, sur la nécessité d'un vote irlandais au printemps prochain.
Les analyses juridiques indépendantes ont abouti à dessiner une « sortie de crise » fondée sur deux éléments: a) des déclarations ne modifiant en rien le Traité de Lisbonne mais certifiant que celui-ci consolide lui-même l'autonomie des États membres aussi bien dans des domaines comme l'avortement ou le divorce, qu'en matière fiscale (où la règle de l'unanimité demeure en vigueur) et en matière de défense ; b) l'engagement politique des États membres à appliquer, le moment venu, les dispositions du Traité de Lisbonne permettant de modifier les règles relatives à la composition future de la Commission européenne, dans le sens de réintroduire le principe « un commissaire par État membre ». Les milieux académiques ne s'expriment évidemment pas sur la faisabilité et l'opportunité politique de cette double initiative, mais ils estiment qu'elle est juridiquement possible. Il faut souligner que le caractère absurde de la formule du Traité de Lisbonne concernant la composition de la Commission avait déjà été dénoncé dans des rencontres ou colloques qui avaient précédé le vote irlandais ; la nécessité de la réviser était déjà reconnue.
Le deuxième élément qui a rompu les précautions, c'est-à-dire les observations informelles de Nicolas Sarkozy, avait suscité immédiatement des mises au point en France même (où l'on faisait valoir qu'il ne s'agissait pas de déclarations mais de simples remarques) et en même temps de vives polémiques en Irlande. Dans ses entretiens de lundi à Dublin, M. Sarkozy lui-même avait souligné qu'il n'avait jamais parlé d'un nouveau référendum, mais de l'exigence que les Irlandais fassent comprendre ce qu'ils souhaitent (voir le compte rendu dans les pages suivantes). En même temps, les adversaires du Traité de Lisbonne - en Irlande surtout, mais aussi ailleurs - prétendent que ce Traité est mort, comme si la volonté de tous les autres États membres n'avait aucune valeur et aucune signification.
J'indiquerai demain pourquoi, à mon avis, l'UE doit rester ferme sur la viabilité et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, tout en respectent pleinement les choix que fera l'Irlande.
(F.R.)