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Bulletin Quotidien Europe N° 9706
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/07/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 17 juillet 2008:

Administration/Institutions (L 189)

Règlement (CE, Euratom) n° 672/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Décision du Parlement européen du 18 juin 2008 modifiant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur

Agriculture (L 189)

Règlement (674/2008) de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil, le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et fixant, pour 2008, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003

Commerce (L 189)

Règlement (675/2008) de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Concurrence (C 180)

Notifications préalables de 4 concentrations: - GE/GMT/Bigpoint ; - CASC JV ; - Schlumberger/First Reserve/Saxon ; -Triton/Altor/Papyrus Group.

PESC (L 189)

Action commune 2008/588/PESC du Conseil du 15 juillet 2008 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. (O.L.)

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