Bruxelles, 17/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mercredi 16 juillet, un livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie basée sur le savoir. Ce document lance, jusqu'au 30 novembre 2008, une consultation publique sur la pertinence de la législation européenne régissant le droit d'auteur pour une diffusion en ligne efficace des connaissances dans les domaines de la recherche, de la science et de l'enseignement. Le livre vert porte sur deux éléments: - les exceptions aux droits exclusifs prévues par la directive 2001/29/CE qui harmonise certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; - l'impact de ces exceptions au droit d'auteur sur la diffusion des connaissances. Il pose la question de faire évoluer ces exceptions à l'ère de la diffusion numérique. Sont invités à donner leur point de vue les éditeurs, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les musées, les services d'archives, les chercheurs, les personnes handicapées et le grand public. (M.B.)