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Bulletin Quotidien Europe N° 9706
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Les pilotes dénoncent la mauvaise application des nouvelles règles de temps de travail

Bruxelles, 17/07/2008 (Agence Europe) - Mercredi 16 juillet sont entrées en vigueur de nouvelles règles en matière de temps de vol et de repos des pilotes aériens. Un changement quasiment imperceptible pour les passagers mais, primordial pour les pilotes, qui disposeront désormais d'un cadre harmonisé imposant à leurs employeurs des standards minimaux à respecter, afin d'empêcher que la fatigue ne devienne un risque pour la sécurité des passagers. Or, selon l'ECA (l'Association européenne des personnels navigants techniques), malgré la période de transition de 18 mois dont disposaient les États membres et les compagnies aériennes pour mettre à jour leur législation, peu l'ont fait.

Introduites par le règlement 1899/2006, les nouvelles limitations de temps de vol (FLT selon l'acronyme anglais) régissent le temps de travail maximal et de repos des pilotes. De manière générale, le temps de vol journalier d'un pilote ne peut pas dépasser 13 heures (sous certaines conditions, il peut être étendu à 14 ou 15 heures). Un repos de 36 heures (comprenant deux nuits sur place) devrait être prévu après un maximum de 168 heures de travail. Chaque pilote devrait recevoir de son employeur (la compagnie aérienne) un plan de travail mensuel (« roster »). Établies pour la première fois au niveau européen, ces dispositions devaient établir les standards minimaux à respecter et harmoniser les diverses dispositions nationales (bonnes ou moins bonnes) en la matière et diminuer l'impact de la fatigue sur les performances des pilotes. Selon les estimations de l'ECA (European Cockpit Association), la fatigue contribue à approximativement 15%-20% des accidents d'avions causés par le facteur humain. Or, plutôt que d'accroître les standards, ces dispositions ont eu l'effet inverse. Dans un communiqué publié mardi 15 juillet, l'ECA déplore que « plusieurs États membres (les pays scandinaves, la Lituanie ou l'Espagne - NDLR) ont utilisé l'introduction de règles FTL européennes comme prétexte pour déclasser leurs hauts standards de sécurité précédents » et aligner leur législation sur le minimum européen. D'autres pays et leurs compagnies aériennes comme l'Italie ne sont pas parvenus à transposer à temps leur législation demandant des dérogations pour après les vacances. Enfin, contrairement à ce qui a été fait entre autres au Royaume-Uni, les normes européennes n'ont jamais été soumises à l'étude scientifique et leur impact sur la sécurité et la fatigue des pilotes n'a jamais été démontré. L'Agence européenne de la sécurité aérienne est en train de le faire. Son rapport est attendu pour l'automne 2008. (A.By.)

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