Toulouse, 17/07/2008 (Agence Europe) - La ministre française de la Justice, Rachida Dati, a inauguré, jeudi 17 juillet à Toulouse, un colloque consacré à «Eurojust, études communes d'enquête et mutualisation des procédures ». Dès l'ouverture du colloque, tous les participants ont appelé au renforcement d'Eurojust. Un souhait partagé par 14 États membres (Suède, Belgique, Slovénie, Portugal, République Tchèque, Autriche, Pays-Bas, Italie, Espagne, Pologne, Slovaquie, Luxembourg, France, Estonie) qui ont proposé, début janvier 2008, le renforcement de l'agence. «Le bilan d'Eurojust est certes encourageant, mais il reste bien des efforts à faire», a estimé Rachida Dati avant d'appeler à un accord politique sur ce dossier lors du prochain Conseil JAI, les 24 et 25 juillet à Bruxelles.
Aux côtés de la ministre française de la Justice, son homologue espagnol Mariano Fernández Bermejo a pour sa part affirmé sa confiance en «l'énorme potentiel» de l'agence, avant de mettre en garde: «Nous ne devons pas oublier que le développement de ces nouvelles structures ne peut justifier la bureaucratisation d'Eurojust». Le ministre néerlandais de la Justice, Ernst Hirsch Ballin, a appelé à une coopération renforcée entre Eurojust et Europol. Une recommandation qui va dans le sens de celle faite par Gilles de Kerchove, le coordinateur anti-terroriste de l'Union européenne. Mais regrettant un « vide juridique » dans ce domaine, le coordinateur a également appelé la Commission européenne à préparer un projet de législation sur la prévention et la résolution des conflits de juridiction.
Le commissaire chargé de la Justice, de la Sécurité et des Libertés a indiqué que la Commission européenne soutenait clairement l'initiative de renforcement d'Eurojust. Jacques Barrot a appelé les États à transposer au plus vite en droit national les textes prévus dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale: « Il faut se presser: la transposition complète des instruments que l'Europe s'est donnés est indispensable », a-t-il insisté. Et le commissaire de citer notamment la reconnaissance mutuelle du gel des avoirs, celle concernant la reconnaissance mutuelle pour les sanctions pécuniaires ou la décision cadre sur les équipes communes d'enquête. Il a par ailleurs annoncé que la Commission européenne rendrait publique une étude sur les lacunes et les besoins d'Eurojust d'ici fin 2008, avant d'adopter une communication sur la reconnaissance mutuelle en matière pénale, courant 2009. Évoquant les problèmes de financement des équipes communes d'enquête, Jacques Barrot a indiqué que des fonds seraient débloqués à cet effet dans le cadre du programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» (2007-2013).
La Roumaine Renate Weber (ADLE), rapporteur du Parlement européen sur Eurojust, a souligné « un paradoxe »: si la plupart des Etats sont favorables au renforcement d'Eurojust, la députée a regretté le manque de confiance des États membres quand ils s'engagent dans des enquêtes. « Pourquoi vouloir renforcer à ce point les pouvoirs d'Eurojust si les États n'ont pas confiance dans cette agence ? », s'est-elle interrogée. Un autre bémol a été apporté par José Luis Lopes da Mota, le président d'Eurojust, qui a mis en garde: « Nous pouvons remercier les ministres pour leur engagement politique. Mais après, chaque État membre devra mettre en place ce texte. »
Le colloque de Toulouse s'est poursuivi jeudi 17 juillet dans l'après-midi et vendredi 18 juillet au matin. EUROPE y reviendra. (L.B.S.)