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Bulletin Quotidien Europe N° 9691

27 juin 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Vers une révision de la taxation sur l'énergie - La taxation environnementale à son plus bas niveau depuis dix ans

Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - Devant les députés de la commission des affaires économiques du Parlement européen, le Commissaire Kovács, chargé de la fiscalité, a présenté, mardi 24 juin, les travaux de la Commission européenne sur la révision de la directive 2003/96/CE régissant la taxation des produits énergétiques. « Notre proposition est de séparer la taxe sur l'énergie (…) en deux parties: la première serait liée au contenu énergétique alors que la...

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