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Bulletin Quotidien Europe N° 9691

27 juin 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
L'ensemble du secteur du logement pourra bénéficier de taux réduits de TVA à partir de 2010

Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - La révision des règles européennes relatives aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux services à forte intensité de main-d'œuvre, fournis localement et au consommateur final, fait partie des initiatives annoncées ce mercredi dans le cadre du « Small Business Act » pour l'Europe (voir EUROPE N° 9690). La veille, László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité, avait précisé les contours de la...

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