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Bulletin Quotidien Europe N° 9691

27 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 51
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission saisit la Cour dans dix affaires

Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - La Commission a décidé de traduire dix États membres devant la Cour de justice pour infraction persistante à la législation communautaire relative à l'environnement.

Dans le cas de l'Espagne, la saisine de la Cour est assortie d'une demande de mesures intérimaires, pour faire cesser les travaux d'élargissement de la route M-501 dans la région de Madrid, en attendant l'arrêt de la Cour. La Commission estime que ces travaux sont lourds de...

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