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Bulletin Quotidien Europe N° 9691

27 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 44 / 51
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Les mesures nationales en faveur de la chaîne de télévision publique portugaise pourraient constituer des aides illégales

Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a partiellement annulé, jeudi 26 juin, la décision de la Commission qui approuvait le soutien de l'État portugais à la société publique de la télévision portugaise Radiotelevisão Portuguesa (RTP) entre 1992 et 1998. Par sa décision de 2001, la Commission avait déclaré que les mesures nationales de soutien apportées notamment lors de la transformation de la RTP en société anonyme consistaient d'une part...

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