Bruxelles, 10/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, vendredi 6 juin, six positions communes sur cinq propositions législatives du troisième paquet maritime (voir EUROPE n° 9074). Cette décision procédurale permettra au Parlement européen (soucieux de travailler sur l'ensemble du paquet et non proposition par proposition) de lancer les travaux sur la plupart des textes en vue de leur examen en deuxième lecture en septembre prochain. Les positions communes concernent les projets de: - directive sur le système de suivi des navires et de l'information (voir EUROPE n° 9207) ; - directive établissant des normes communes pour les enquêtes et les investigations après les accidents (voir EUROPE n° 9442) ; - directive sur le contrôle de l'État du port; - du règlement sur la responsabilité des transporteurs maritimes ainsi que de la directive sur les sociétés de classification (les organismes habilités à effectuer le contrôle des navires). Concernant ce dernier texte, le Conseil a confirmé la séparation de cette proposition en deux actes juridiques distincts (une directive qui regroupe les relations entre les États membres et ces organismes et un règlement contenant les dispositions relatives à l'agrément au niveau communautaire) (voir EUROPE n° 9555). Les deux dernières propositions du paquet (directive sur les obligations de l'État du pavillon et directive sur la responsabilité civile des propriétaires des navires), qui n'ont pas fait l'unanimité parmi les États membres lors du Conseil « Transports » d'avril dernier (voir EUROPE n° 9638), seront probablement discutées sous présidence française au deuxième semestre 2008. (A.By.)