Bruxelles, 10/06/2008 (Agence Europe) - Contre toute attente, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy, réunis lundi 9 juin à Straubing pour le 9ème Conseil des ministres franco-allemand, ont trouvé un accord bilatéral sur des principes de réduction des émissions de CO2 des voitures dans l'UE. Dans une déclaration conjointe, les deux dirigeants assurent soutenir l'objectif proposé par la Commission européenne en février 2007 de contraindre les constructeurs automobiles à abaisser à 120/130 grammes en moyenne par kilomètre, d'ici 2012, le CO2 émis dans l'UE par les voitures (EUROPE n° 9361). « La France et l'Allemagne partagent l'objectif de réduire les émissions des véhicules mis sur le marché et considèrent que cette réduction est une étape indispensable vers l'objectif de réduire de 20% les émissions de CO2 de l'UE en 2020 et de 30 % en cas d'accord international. Nous souhaitons donc fermement une adoption rapide du règlement européen sur les émissions des véhicules qui mettra en place le cadre réglementaire nécessaire », expliquent-ils. Les deux dirigeants disent accepter la méthodologie de la Commission pour moduler l'objectif en fonction de la masse moyenne des véhicules vendus, et soutenir la formule proposée pour la révision de l'objectif qui, fondée sur l'observation des évolutions 2006-2009, interviendrait au plus tard en 2011 pour une application en 2015. Ils disent, en outre, approuver la définition d'un objectif de long terme en 2020 pour donner à l'industrie la sécurité requise pour lancer les investissements nécessaires dans les nouvelles technologies. Un objectif de long terme qui devrait être « cohérent avec une vision ambitieuse mais réaliste des progrès techniques réalisables à cette échéance ». La décision devrait, selon eux, reposer sur une étude d'impact approfondie pour définir la cible dans un intervalle de 95 à 110 grammes de CO2 par kilomètre. « Nos deux pays soutiennent une progressivité substantielle dans la mise en oeuvre du dispositif, allant au-delà de la proposition de la Commission, en restant cohérent avec l'objectif de protection de l'environnement et en prenant en considération les capacités technologiques de l'industrie automobile », ajoute le texte, qui prévoit que les pénalités soient adaptées pour les petits écarts des constructeurs par rapport à leur cible. « Certaines technologies vertes engendrent des réductions substantielles des émissions mais ne sont pas encore prises en compte dans le cycle d'homologation standard des émissions des véhicules. La directive devrait permettre aux constructeurs de recevoir un crédit, sous une certaine limite (de 6 à 8 grammes), pour l'utilisation de ces éco innovations, à condition que la directive définisse un cadre européen précis et harmonisé pour valider les technologies et homologuer leur contribution à la réduction des émissions », conclut le texte. Devant la presse, Mme Merkel a insisté pour que cet objectif s'applique aux nouveaux modèles de voitures mais seulement progressivement pour le parc automobile existant. Elle a toutefois reconnu que les détails de l'accord devront être affinés. L'Allemagne, producteur de grosses berlines plus polluantes que les petits modèles français, avait posé comme principe que tous les types de voitures contribuent à la réduction de ces émissions. (E.H.)