Bruxelles, 10/06/2008 (Agence Europe) - Alors que la très controversée directive « retour » doit être examinée en session plénière le 18 juin prochain à Strasbourg, plusieurs groupes politiques favorables au compromis obtenu avec le Conseil ont décidé d'annuler leur requête consistant à voter le texte d'un seul bloc.
Lundi 9 juin, lors d'une réunion très mouvementée de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, les groupes PPE-DE, ADLE et UEN ont demandé d'utiliser l'article 154 du Règlement du PE pour le vote en plénière sur le compromis négocié avec le Conseil le 4 juin (EUROPE n° 9676 et 9674). Appliquer cet article aurait eu pour conséquence de supprimer la possibilité de votes par division, permettant ainsi le vote du contenu du compromis en un amendement unique. Les groupes PSE, GUE/NGL et Verts/ALE se sont fermement opposés à cette requête considérant qu'une telle pratique pourrait créer un précédent et du coup affaiblir le Parlement. « Nous sommes en codécision. En votant sur la base de cet article, nous évoluerions vers une procédure d'avis conforme », a indiqué Javier Moreno Sanchez (PSE, espagnol), dans un communiqué. « À ce stade, nous souhaitons que le PE puisse user de ses prérogatives, y compris la possibilité d'une deuxième lecture, ainsi que le prévoit la procédure de codécision », ont tenu à ajouter ses collègues, Martine Roure (française) et Claudio Fava (italien). En cas de doute sur la procédure de vote, la commission des affaires constitutionnelles aurait normalement dû être consultée, ce que les députés de gauche soutenaient. Mais cette option n'a pas été retenue car elle aurait encore retardé le vote définitif du texte. Devant l'insistance de plusieurs députés socialistes, le président de la commission LIBE, le Belge Gérard Deprez (ADLE), s'est vu obligé de clôturer la réunion en décidant d'abandonner l'idée d'un recours à l'article 154, contre l'avis de son groupe.
Désormais, les groupes auront donc la faculté de proposer des modifications sur tous les points de la proposition de compromis. « Beaucoup d'amendements devraient en principe être déposés, notamment à vocation humanitaire », a indiqué un fonctionnaire. Dans ces circonstances, arriver à un accord en première lecture sur la directive retour est-il encore possible ? « Oui, dans la mesure où le Conseil accepte et incorpore tels quels les amendements qui seront adoptés par le Parlement. Par contre, si le Conseil ne les accepte pas, on est reparti pour une seconde lecture, un dénouement souhaité par les socialistes », a-t-il ajouté. Du point de vue du Conseil, la seconde lecture signifierait l'abandon pur et simple du texte. « Il y a eu suffisamment de négociations. S'il n'y a pas d'accord en première lecture, autant dire que c'est mort », a estimé un diplomate. (B.C.)